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Religion et non respect des droits parentaux

La religion tient une place centrale dans la notion d’autorité parentale. Ainsi un parent ne peut pas imposer un choix de religion sans l’accord de l’autre parent.

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Le bailleur peut-il accepter de réduire le délai légal de préavis de son locataire?

L’acceptation par le bailleur de réduire le délai légal de préavis ne présente pas une garantie irrévocable pour le locataire.

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Publié le 02/10/12 Vu 2 477 fois 0 Par Maître avocat
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Divorce et prestation compensatoire

La prestation compensatoire : qu’est-ce que cela signifie ? Le mot peut apparaître barbare : elle peut être synonyme d’angoisse (comment faire face à son paiement), d’incertitudes (que puis-je demander ? à quoi puis-je prétendre ?) et d’incompréhensions (pourquoi dois-je payer ?)

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