Publié le 04/02/19 Vu 891 fois 0 Par Maître Claire VINH SAN
La Cour d’appel de Paris a reconnu à un chauffeur UBER qu'il était lié par un contrat de travail à UBER

Par un arrêt du 10 janvier 2019, n°18/08357, la Cour d’appel de Paris a opéré un virage dans sa jurisprudence concernant le lien juridique entre une plateforme numérique (en l’espèce, la société UBER) et l’un de ses « travailleurs ».

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Publié le 07/02/17 Vu 1 239 fois 1 Par Maître Claire VINH SAN
Télépilote de drones : quelles sont les règles à respecter ?

C’est un cadeau de Noël que l’on retrouve de plus en plus souvent au pied du sapin depuis quelques années mais pourtant, si le drone semble un cadeau parfait, il ne faut pas oublier que son utilisation doit respecter certaines règles.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Claire VINH SAN

Avocat au Barreau de Meaux - Prestation de serment le 14/01/2016

J'interviens notamment en propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies ou encore sur les questions relatives à la législation en amtière de protection des données personnelles. 

Je m'occupe également de dossiers en droit de la famille (divroces, mesures relatives aux enfants) ainsi qu'en matière pénale.

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