Actualité législative

La victime d'un viol attend-elle de la justice une reconnaissance de son traumatisme ou que la justice lui fasse revivre et amplifie ce traumatisme ?

Parmi les éléments constitutifs du viol, il faut établir la violence, contrainte, menace ou surprise. Quel est le rôle de l’alcool consommé par la victime ou l’agresseur dans cette évaluation juridique ?

Dans le procès pour « viol conjugal », le viol est souvent supplanté par le contexte de violences conjugales qui l’entoure. Et pourtant, c’est un crime qui peut être poursuivi, en tant que tel, devant une Cour d’Assises

En cas d'erreur ou de faute médicale, beaucoup de litiges sont réglés à l'amiable avec les assureurs (environ 80%). En conséquence, nombre d'indemnités sont réglées en dehors du contrôle du Juge. Parfois, les préjudices indemnisés à l'amiable sont sous évalués : précipitation, ignorance des critères d'évaluation, "oubli" de certains postes de préjudices, manque de conseils...