Maître Emilie VERGNE
HONORAIRES
HONORAIRES: TRANSPARENCE ET ANTICIPATION
Les honoraires peuvent être fixés selon deux modalités:
- Au tarif horaire de 350 euros HT à compter du 1er mars 2020.
- ou au forfait selon la difficulté du dossier et les ressources du client
La conclusion d’une convention d’honoraires dès la prise en charge du dossier.
Cette convention prévoit l’identification claire des diligences couvertes par les honoraires et les frais à votre charge.
Elle est établie à la suite d'un rendez-vous physique ou téléphonique
- nous ferons connaissance
- vous m'exposerez les faits qui vous préoccupent
- vous me transmettrez les documents liés au litige
Bien entendu, je m'engage à refuser tout dossier pour lequel je ne suis pas compétente et dans ce cas à vous diriger vers un Confrère compétent si j'en ai connaissance.
Au cours du traitement du dossier, vous serez régulièrement et précisément informésur l’état de la facturation afin de vous permettre une évaluation des coûts
.
Les honoraires de l'avocat sont distincts des débours.
Selon leur nature, leur appellation change. Les dépens et débours représentent étymologiquement ce qui est dépensé et déboursé à l'occasion d'une procédure judiciaire ou juridique.
Concrètement, il s'agit des frais de procédure ou de greffe.
ex :
- les frais d'un huissier nécessaire pour délivrer une assignation,
- des droits d'enregistrements dus lors de la cession d'un fonds de commerce, une liquidation de communauté,
- des frais d'expertise,
- des frais de publication dans un journal d'annonce légale à l'occasion d'une saisie immobilière.
ex :
- les frais d'un huissier nécessaire pour délivrer une assignation,
- des droits d'enregistrements dus lors de la cession d'un fonds de commerce, une liquidation de communauté,
- des frais d'expertise,
- des frais de publication dans un journal d'annonce légale à l'occasion d'une saisie immobilière.
Il n'est pas possible de dresser une liste exhaustive tant les frais peuvent être de toute nature.
Les débours sont à la charge du client.
Les dossiers pris en charge par une garantie de protection juridique sont acceptés: Le reste à charge du client dépend du montant garantit par son assurance
A propos de l'auteur
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
Je traite personnellement votre dossier et reste disponible pour défendre vos intérêts avec compétence, confiance, clarté, concret et réactivité.
J'interviens en droit civil et de la famille, droit pénal, droit commercial et droit du travail pour les particuliers et personnes morales.
J'accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle et avec garantie juridique.
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