Publié le 20/09/16 Vu 30 537 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
LES DROITS DE LA PERSONNE GARDEE A VUE

Cet article reprend les droits du gardé à vue. N'hésitez pas à vous référer aux intitulés afin d'aller à l'essentiel.

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Publié le 19/09/16 Vu 26 942 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
DECISION DEFINITIVE ET DECISION IRREVOCABLE

Il est important de savoir distinguer la décision définitive de celle irrévocable.

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Publié le 18/05/16 Vu 12 997 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
LA NOTION DE DEMANDE NOUVELLE EN APPEL

Notion de demande nouvelle présentée en appel en droit civil

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Publié le 20/09/16 Vu 4 025 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
APPRÉCIATION DES EXPERTISES EXTRA JUDICIAIRES  ET JUDICIAIRES

Les juges du fond accordent-ils la même force probante aux expertises amiables qu'à celles contradictoires? Cet article apporte un début de réponse à cette question, en droit du travail.

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Publié le 17/09/16 Vu 3 467 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS

L'ordonnance du 10 février 2016 rénove substantiellement le droit des contrats. Cette réforme est principalement une codification de la jurisprudence bien que certaines solutions ont été adaptées, écartées ou précisées. Elle garantit une sécurité juridique plus forte en encadrant des théories jurisprudentielles antérieures. Elle renforce également l'accès au droit, rendant l'organisation du Code civil plus lisible et accessible aux justiciables. Cet article reprend de manière non exhaustive les grands axes de cette réforme.

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Publié le 19/09/16 Vu 3 016 fois 1 Par Maître Emilie VERGNE
PROCEDURE DE CONTESTATION DE LA FIXATION DU PRIX D'UN BAIL COMMERCIAL

Cet article reprend les étapes de la procédure de contestation pour la fixation du prix d'un bail commercial.

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Publié le 20/09/16 Vu 2 149 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
RECUEIL DES EXPLICATIONS DU SALARIE: CONDITION DE RÉGULARITÉ DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE

Cet article explique en quoi le sens de l’article L1232-3 du Code du travail, lequel dispose qu’ « au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié ».

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Publié le 15/03/17 Vu 1 803 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
La Défense de Monsieur FILLON: une diversion médiatique, des amalgames juridiques

L'affaire FILLON fait couler de l'encre dans ce contexte à l'enjeu politique important. Entre la défense élaborée par ses avocats et les manipulations médiatiques, les français essaient d'entrevoir la vérité sur ce candidat à l'élection présidentielle. Voici quelques "sous-titres" permettant de déchiffrer ce trop plein d'informations.

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Publié le 06/04/18 Vu 1 645 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
GREVE NATIONALE DES AVOCATS LE 11 AVRIL 2018

Depuis plusieurs mois, les Barreaux de France se mobilisent contre le projet de réforme de la justice. Le barreau de Paris, organise une grève "Justice Morte" le 11 avril 2018, en association avec tous les barreaux de France.

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Publié le 20/09/16 Vu 1 517 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
UN DEBAT LIMITE PAR LES MOTIFS DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT

Le principe veut que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, c’est-à-dire qu’en cas de contestation du licenciement, l’employeur ne pourra pas invoquer d’autres faits devant le Conseil de prud’hommes...

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Emilie VERGNE

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