Procédure civile

Publié le 20/09/16 Vu 9 179 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
APPRÉCIATION DES EXPERTISES EXTRA JUDICIAIRES  ET JUDICIAIRES

Les juges du fond accordent-ils la même force probante aux expertises amiables qu'à celles contradictoires? Cet article apporte un début de réponse à cette question, en droit du travail.

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Publié le 19/09/16 Vu 7 039 fois 1 Par Maître Emilie VERGNE
PROCEDURE DE CONTESTATION DE LA FIXATION DU PRIX D'UN BAIL COMMERCIAL

Cet article reprend les étapes de la procédure de contestation pour la fixation du prix d'un bail commercial.

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Publié le 19/09/16 Vu 66 705 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
DECISION DEFINITIVE ET DECISION IRREVOCABLE

Il est important de savoir distinguer la décision définitive de celle irrévocable.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Emilie VERGNE

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