L'enfant peut-il choisir sa résidence à partir de 13 ans?

Publié le 28/06/2012 Vu 138 493 fois 119
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La séparation des parents va bouleverser la résidence de l'enfant. Cet article vous indique la place de la parole de l'enfant dans le choix de sa résidence.

La séparation des parents va bouleverser la résidence de l'enfant. Cet article vous indique la place de la p

L'enfant peut-il choisir sa résidence à partir de 13 ans?

L’enfant peut-il choisir son lieu de résidence à partir de  13 ans ?

 

L’affirmation selon laquelle un enfant de 13 ans pourrait choisir son lieu de résidence à la suite  de la séparation de ses parents est inexacte.

Le choix de la résidence de l’enfant et des modalités du droit de visite et d’hébergement appartient au juge des affaires familiales. Ainsi, au regard de l’intérêt de l’enfant, le juge fixe la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un des parents.   

Néanmoins, la parole de l’enfant capable de discernement pourra être entendue par le juge dans toute procédure le concernant lorsque son intérêt le commande.

Le juge est tenu d’entendre l’enfant qui en fait la demande sous réserve de deux conditions :

-          D’une part, la procédure en cours devant le juge doit concerner l’enfant. Ainsi, dès lors que le juge aux affaires familiales souhaite fixer la résidence de l’enfant, ce dernier est concerné par la décision.

-          D’autre part, l’audition est subordonnée au discernement de l’enfant. Cette notion nécessite une appréciation subjective entrainant le juge à vérifier les capacités mentales de l’enfant. Elle se réfère au degré de compréhension et à la maturité du mineur. Il n’y a pas d’âge fixé dans le Code obligeant le magistrat à entendre un enfant.

Afin de rendre sa décision sur la résidence de l’enfant, le juge prend en compte les dires de l’enfant et sa décision est rendue en fonction de l’intérêt de l’enfant.

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1 Publié par Visiteur
21/05/2014 15:53

ma fille est décédé il y a un an, à son décès elle avait un fils mineur qui est parti vive chez son père que ne l'avait pas revu depuis 10ans, mon petit fils a 15 ans et désire vivre chez moi car chez son ça se passe très mal. Je me suis toujours occupée de lui. A-t-il le droit de choisir de venir vivre chez moi?

2 Publié par Visiteur
05/06/2014 21:30

Oui

3 Publié par Visiteur
04/11/2014 18:57

j'ai deux belle sœurs de 13 et 14ans elles vivait chez leurs maman jusqu’à hier. elle sont rentré de l’école et ont dit qu'elle partait vivre chez leur père, elle sont pris leur affaire et sont partie.En disant a leur mère que maintenant qu'elle avait toutes les deux plus de 13ans elle avait droit de choisir. La mère ne c'est pas quoi faire. es ce que c'est l'égales ? Ont elle vraiment le droit de choisir?

4 Publié par Visiteur
26/01/2015 13:54

Bonjour, j'ai 2 petits garçons de 2 et 5 ans.
Ma future ex et moi avions convenu une garde alternée. Lorsque nous avons rompu la communauté de vie, elle a souhaité appeler notre accord une garde classique avec droits de garde élargie car il y avait une petite disparité au niveau du temps de garde. J'ai accepté cette terminologie lorsqu'elle me le demanda.
Après 8 mois de garde amiable, ma future ex ma assigné en référé sur des mensonges (Tels que la violence et l'attouchement) afin d'obtenir une garde classique. Depuis l'assignation, j'ai mes enfants en garde médiatisée, de façon provisoire, depuis maintenant 7 mois, de 10h à 18h le Dimanche tous les 15 jours. Mon fils de 5 ans affirme pourtant que tout ce que dit sa maman sont des mensonges. Lorsque je dépose mes enfants chez leur Maman le dimanche, mon fils de 5 ans pleurs parfois plus d'une heure avant que la maman accepte de le laisser repartir avec moi...Mes fils et moi, avons nous l’espoir de trouver une fin heureuse à ce cauchemars?

5 Publié par Visiteur
02/02/2015 10:08

Bonjour j ai deux belles filles que je considère comme les miennes elles n ont pas revu leur mère depuis plus de six ans je M en occupe depuis 9 ans la 1 ère à 12 ans et la seconde à 10 ans elle veules que je les adopt cela est il possible leurs mères les maltraités nous ne voulons et elle n ont plus ne veule plus la revoir à t il une solution sans remuer le couteau dans la plaît merci maitre

6 Publié par Visiteur
05/06/2015 05:47

Bonjour Maître
Ma petite-fille (13 ans en août) a demandé à 10 ans à habiter avec son père car sa mère partait vivre à 70 km et le père l'ayant manipulée à mentir devant le juge a obtenu la garde. Or depuis février 2015 ma petite-fille a conscience qu'elle a été manipulée par un père menteur, elle regrette sa décision, d'autant plus qu'il passe son temps à dénigrer sa mère devant la petite, ne s'occupe pas d'elle pour les devoirs (redoublement de sa 6ème et il estime que c'est à l'école à la faire travailler, et surtout pas à lui !) lui confisque son téléphone régulièrement pour l'empêcher d'appeler sa mère et elle se rend compte surtout qu'elle a affaire à un père violent. Sous de prétextes futiles il la menace avec sa main dressée au dessus de sa tête et il y a quelques jours elle s'est plainte à sa mère d'avoir reçu une énorme gifle qui l'a fait tomber de sa chaise et a laisser la marque de sa main pendant 2 heures sur son visage ! La gosse implore sa mère de faire le nécessaire pour revenir habiter avec elle et elle est prête à dire au juge que son père lui a fait mentir, lorsqu'elle avait 10 ans, pour obtenir sa garde. Que peut faire sa maman (ma fille) qui aujourd'hui s'est rapprochée du lieu de vie du père ? Est-ce que la petite peut être à nouveau entendue ? Doit-elle prendre un avocat pour la petite ou directement saisir le JAF ? Je ne vis plus depuis que je sais ma petite-fille brutalisée.
Je vous remercie de votre réponse.

7 Publié par Visiteur
29/06/2015 00:45

Bonjour maître
depuis 6 mois les 3 enfants (4, 12 et 13) sont placé en foyer alors qu'ils étaient sous la responsabilité de la mère (pour mauvais traitements et un sois disant conflit parentale alors que le père esquive la mère)
La plus grande ayant 13ans et celon l'Article 388-1 elle peux demandé a être entendu par le JAF.
Est ce que cela peux remettre en cause le placement et si le cas échéant lors du jugement de divorce les enfants auditionnés pour exprimer leur choix

8 Publié par Visiteur
06/07/2015 19:21

Nous sommes en fin de divorce les écritures sont faites ,il a été stipulée que j avais la garde et que monsieur les avait un weekend sur deux et la moitie des vacances,nous sommes passé en jugement informatique mais monsieur connaissant quelques un veut demander la garde alternée. A t il le droit? Je suis complètement paniquer répondez moi vite svp

9 Publié par Visiteur
09/08/2015 13:44

Maitre jai 12ans et je veu vivre chez mon pere jai le droit ou pa svp repon moi vite

10 Publié par Visiteur
09/08/2015 13:44

Maitre jai 12ans et je veu vivre chez mon pere jai le droit ou pa svp repon moi vite

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