Cour d'Assises

Publié le 22/03/17 Vu 3 110 fois 0 Par Maître Frédéric DELAMEA
Preuve par l’ADN : vers un article 428-1 du Code de Procédure Pénale ?

L’ADN fait peser une lourde menace sur la justice pénale. Si cette technique permet des avancées spectaculaires dans le cadre de l’enquête de police, elle tend de plus en plus à asphyxier le débat judiciaire en devenant, comme l’aveu avant lui, la nouvelle martingale des juges. Alors, comme pour l’aveu hier, il est urgent d’insérer dans le Code de Procédure Pénale un nouveau texte, rappelant aux juges qu’ils ont le devoir de discuter toutes les preuves, y compris celles résultant de l’ADN.

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Blog de Me Frédéric DELAMEA, avocat au Barreau de Versailles, spécialiste en droit pénal

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