Publié le 23/03/17 Vu 10 650 fois 1 Par Maître Frédéric DELAMEA
Qu’est ce qu’un réquisitoire supplétif ?

Depuis bientôt deux mois, l’affaire FILLON conduit les citoyens à s’initier aux méandres complexes de la procédure pénale. Il peut donc être bienvenu de leur apporter en quelques mots les éclaircissements utiles à la compréhension de ce feuilleton judiciaire. L'actualité du jour nous conduit à nous pencher sur le "réquisitoire supplétif".

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Publié le 22/03/17 Vu 2 204 fois 0 Par Maître Frédéric DELAMEA
Preuve par l’ADN : vers un article 428-1 du Code de Procédure Pénale ?

L’ADN fait peser une lourde menace sur la justice pénale. Si cette technique permet des avancées spectaculaires dans le cadre de l’enquête de police, elle tend de plus en plus à asphyxier le débat judiciaire en devenant, comme l’aveu avant lui, la nouvelle martingale des juges. Alors, comme pour l’aveu hier, il est urgent d’insérer dans le Code de Procédure Pénale un nouveau texte, rappelant aux juges qu’ils ont le devoir de discuter toutes les preuves, y compris celles résultant de l’ADN.

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Publié le 22/03/17 Vu 4 127 fois 0 Par Maître Frédéric DELAMEA
Appel d’un jugement correctionnel : deux importantes modifications du Code de Procédure Pénale

La loi du 3 juin 2016, promulguée au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 et de l'instauration de l’état d’urgence sur le territoire de la République, au terme des travaux parlementaires, comporte de multiples dispositions dont l’application s’étend bien au-delà des domaines spécifiques du crime organisé ou du terrorisme. Notamment en matière de procédure d'appel correctionnel

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Frédéric DELAMEA

Blog de Me Frédéric DELAMEA, avocat au Barreau de Versailles, spécialiste en droit pénal

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