Derniers articles

Publié le 25/09/13 Vu 38 582 fois 18 Par Maître GAEL COLLIN
Contre-visite médicale demandée par l'employeur

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail consécutif à un accident ou à une maladie, l'employeur à la possibilité de demander une contre-visite médicale. Cette dernière permet notamment de vérifier que l'arrêt de travail du salarié est justifié.

Lire la suite
Publié le 26/09/13 Vu 13 137 fois 0 Par Maître GAEL COLLIN
Délégation de pouvoir de l'employeur

Il est tentant de proposer au personnel dirigeant une délégation de pouvoir. Il est vrai que le chef d’entreprise ne peut suivre toutes les décisions quotidiennes. Pour être valable, une délégation de pouvoir répond à des conditions strictes imposées par les tribunaux. Le régime juridique de la délégation de pouvoirs est jurisprudentiel.

Lire la suite
Publié le 28/01/13 Vu 8 342 fois 1 Par Maître GAEL COLLIN
Enfant né handicapé : Application de l’article L.114-5 CASF et faute caractérisée

Est une faute caractérisée au sens de l'article L. 114-5 du Code de l'action sociale et des familles, le fait d'avoir affirmé, dans le compte-rendu d'échographie, la présence de deux mains, alors que l'enfant est née avec une agénésie de l'avant-bras droit.

Lire la suite
Publié le 24/09/13 Vu 7 144 fois 0 Par Maître GAEL COLLIN
Enregistrement téléphonique par l'employeur

L'écoute et l'enregistrement des conversations téléphoniques des salariés comportant un risque certain d'atteinte à la vie privée, cette pratique est dès lors encadrée par la CNIL.

Lire la suite
Publié le 21/01/13 Vu 6 679 fois 0 Par Maître GAEL COLLIN
Loterie publicitaire - Ancienne et nouvelle loi

Ancienne et nouvelle réglementation sur la possibilité pour une entreprise de recourir à la loterie publicitaire.

Lire la suite
Publié le 06/01/13 Vu 6 367 fois 0 Par Maître GAEL COLLIN
Motif de dispense de versement de l’obligation alimentaire

Ayant tenu à de nombreuses reprises envers ses enfants des propos humiliants et injurieux, un père est privé de tout recours à l’encontre de ses enfants au titre de l’obligation alimentaire.

Lire la suite
Publié le 30/09/13 Vu 4 741 fois 0 Par Maître GAEL COLLIN
Divorce : l'orientation homosexuelle d'un époux et le caractère fautif

L'orientation homosexuelle d'un des époux peut il être considéré comme une faute?

Lire la suite
Publié le 26/09/13 Vu 4 300 fois 1 Par Maître GAEL COLLIN
Acquisition d'actions et affectio societatis

D'après la Cour de cassation, l'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un acte portant cession de droits sociaux.

Lire la suite
Publié le 12/11/14 Vu 3 649 fois 1 Par Maître GAEL COLLIN
Finance participative et accès au crédit

La finance participative un meilleur accès au crédit pour les entreprises.

Lire la suite
Publié le 05/03/13 Vu 3 210 fois 1 Par Maître GAEL COLLIN
Harcèlement moral : Définition et Sanctions

Le harcèlement moral devient de plus en plus présent dans les relations de travail. Il n'a été pris en compte par le droit français que très récemment puisqu’il a fallu attendre la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui introduit la notion de harcèlement moral dans le Code du travail. Les salariés disposent donc désormais d'armes légales pour lutter contre le harcèlement moral au travail.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître GAEL COLLIN

Avocat, je vous réponds de façons claire et complète dans les domaines suivants:

- Droit commercial,
-
Droit des affaires,
- Droit des contrats,
- Droit civil,
- Droit de la famille.

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

50 € Ttc

Rép : 24h max.

35 évaluations positives

Note : (5/5)
Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles