Un auteur aura pourra interlocuteur principal l’éditeur musical dont l’activité essentielle est de tirer un maximum de revenus des œuvres créées. Un auteur rencontrera au cours de sa carrière deux contrats principaux avec cet interlocuteur.
Lire la suiteAu cours de sa carrière professionnelle, un artiste-interprète se verra confronter principalement à trois contrats spécifiques à l’industrie phonographique en vue de l’exploitation de l’enregistrement de son interprétation, le master.
Lire la suiteToute révolution génère de nombreuses incertitudes juridiques. Le parachèvement de la promesse du web 3.0 de suppression des intermédiaires via les NFT impliquera un cadre innovant assurant sécurité juridique et confiance des acteurs.
Lire la suiteFace au silence du législateur, on s’appuie sur la législation fiscale existante et qui ne règle pas clairement le statut fiscal du NFT. Etat des lieux des régimes applicables.
Lire la suiteLe droit adopte toujours de prime abord une posture de précaution face aux nouvelles technologies. Bien que le développement exponentiel du smart contract soit inexorable, des obstacles freinent une smart contractualisation intégrale.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Ronn Hacman
Par PascalS le 03/08/2022 à 19:19
Bravo Didier pour votre article très clair !