Mai 2022

Publié le 31/05/22 Vu 518 fois 0 Par Ronn Hacman
LES CONTRATS DE L'EDITION MUSICALE

Un auteur aura pourra interlocuteur principal l’éditeur musical dont l’activité essentielle est de tirer un maximum de revenus des œuvres créées. Un auteur rencontrera au cours de sa carrière deux contrats principaux avec cet interlocuteur.

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Publié le 23/05/22 Vu 478 fois 0 Par Ronn Hacman
LES CONTRATS DE LA PRODUCTION MUSICALE

Au cours de sa carrière professionnelle, un artiste-interprète se verra confronter principalement à trois contrats spécifiques à l’industrie phonographique en vue de l’exploitation de l’enregistrement de son interprétation, le master.

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Publié le 16/05/22 Vu 292 fois 0 Par Ronn Hacman
LONGUE VIE AUX NFT! MORT AUX CGV?

Toute révolution génère de nombreuses incertitudes juridiques. Le parachèvement de la promesse du web 3.0 de suppression des intermédiaires via les NFT impliquera un cadre innovant assurant sécurité juridique et confiance des acteurs.

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Publié le 09/05/22 Vu 791 fois 0 Par Ronn Hacman
LE NFT À l’ÉPREUVE DU DROIT FISCAL

Face au silence du législateur, on s’appuie sur la législation fiscale existante et qui ne règle pas clairement le statut fiscal du NFT. Etat des lieux des régimes applicables.

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Publié le 02/05/22 Vu 866 fois 0 Par Ronn Hacman
LE SMART CONTRACT VA-T-IL REMPLACER LE DROIT DES CONTRATS?

Le droit adopte toujours de prime abord une posture de précaution face aux nouvelles technologies. Bien que le développement exponentiel du smart contract soit inexorable, des obstacles freinent une smart contractualisation intégrale.

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