Fiche pratique

Publié le 20/07/22 Vu 344 fois 0 Par Ronn Hacman
DROIT DE LA MUSIQUE: LA NEGOCIATION DU SAMPLE

Le développement du sampling a rendu l’exploitation de reproductions fragmentaires fréquente. L'exploitation de l'œuvre composite créée implique une autorisation d'exploiter l'œuvre et le master.

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Publié le 06/07/22 Vu 372 fois 0 Par Ronn Hacman
LES DROITS VOISINS DU PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQUE

Le producteur phonographique est la personne qui prend l’initiative et la responsabilité de la première fixation sonore. Il se voit accorder deux droits voisins du droit d’auteur: un droit d’autoriser et un droit à rémunérations légales.

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Publié le 21/06/22 Vu 3 587 fois 1 Par Ronn Hacman
NFT & INDUSTRIE MUSICALE : LE DEBUT DE LA FIN DES PLATEFORMES DE STREAMING

Les NFTs pourraient restructurer profondément l’industrie de la musique. Le passage à la décennie d’une blockchain décentralisée permettra aux artistes de se placer au cœur de l’écosystème et de capter directement plus de valeur.

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Publié le 13/06/22 Vu 397 fois 0 Par Ronn Hacman
LES DROITS DE L'AUTEUR D'OEUVRES MUSICALES

Qu’il soit parolier ou compositeur, l’auteur d’œuvres musicales se voit reconnaitre de par la loi des droits patrimoniaux, d’un droit moral et d’un droit à rémunération légale.

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Publié le 31/05/22 Vu 518 fois 0 Par Ronn Hacman
LES CONTRATS DE L'EDITION MUSICALE

Un auteur aura pourra interlocuteur principal l’éditeur musical dont l’activité essentielle est de tirer un maximum de revenus des œuvres créées. Un auteur rencontrera au cours de sa carrière deux contrats principaux avec cet interlocuteur.

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Publié le 02/05/22 Vu 866 fois 0 Par Ronn Hacman
LE SMART CONTRACT VA-T-IL REMPLACER LE DROIT DES CONTRATS?

Le droit adopte toujours de prime abord une posture de précaution face aux nouvelles technologies. Bien que le développement exponentiel du smart contract soit inexorable, des obstacles freinent une smart contractualisation intégrale.

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Publié le 11/04/22 Vu 1 077 fois 0 Par Ronn Hacman
LE NFT À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR

La valeur d'un NFT dépend de sa rareté. Cette rareté est garantie par l’effectivité des droits accordés à leur détenteur. En intégrant un contrat, le NFT peut devenir vecteur de droits et d’obligations.

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Publié le 04/04/22 Vu 1 201 fois 0 Par Ronn Hacman
LE NFT, TITRE DE PROPRIÉTÉ NUMERIQUE CRÉATEUR D'UNICITÉ

L’émergence des NFT, véhicules de rareté numérique, marque la numérisation de la notion de « propriété ».

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