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Publié le 20/02/24 Vu 830 fois 0 Par Ronn Hacman
LES CRÉATIONS D'UNE IA GENERATIVE SONT-ELLES DES OEUVRES PROTÉGEABLES PAR LE DROIT D'AUTEUR ?

Une IA créative permet la production d’une réalisation culturelle qui ressemble à une œuvre. Mais a-t-elle les caractéristiques d'une œuvre de l'esprit originale protégée par le droit d'auteur?

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Publié le 29/01/24 Vu 1 105 fois 0 Par Ronn Hacman
COMMENT SONT GÉRÉS LES DROITS DE LA MUSIQUE PAR LA SACEM ?

Dans le secteur de la musique plus que dans les autres domaines artistiques, le droit d’auteur fait l’objet d’une gestion collective par la SACEM très développée, sa compétence étant très large.

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Publié le 20/07/22 Vu 2 601 fois 0 Par Ronn Hacman
DROIT DE LA MUSIQUE: LA NÉGOCIATION DU SAMPLE

Le développement du sampling a rendu l’exploitation de reproductions fragmentaires fréquente. L'exploitation de l'œuvre composite créée implique une autorisation d'exploiter l'œuvre et le master.

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Publié le 11/07/22 Vu 2 772 fois 0 Par Ronn Hacman
L'EXPLOITATION DES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ DANS LES CONTRATS D'ARTISTE

Depuis 20 ans, les annonceurs associent l'image et les valeurs véhiculées par les artistes afin de promouvoir leurs produits et services. L'exploitation commerciale des droits dérivés est devenu un élément substantiel du contrat d'artiste.

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Publié le 06/07/22 Vu 1 270 fois 0 Par Ronn Hacman
LES DROITS VOISINS DU PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQUE

Le producteur phonographique est la personne qui prend l’initiative et la responsabilité de la première fixation sonore. Il se voit accorder deux droits voisins du droit d’auteur: un droit d’autoriser et un droit à rémunérations légales.

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Publié le 21/06/22 Vu 7 054 fois 1 Par Ronn Hacman
NFT & INDUSTRIE MUSICALE : LE DEBUT DE LA FIN DES PLATEFORMES DE STREAMING

Les NFTs pourraient restructurer profondément l’industrie de la musique. Le passage à la décennie d’une blockchain décentralisée permettra aux artistes de se placer au cœur de l’écosystème et de capter directement plus de valeur.

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Publié le 13/06/22 Vu 1 324 fois 0 Par Ronn Hacman
LES DROITS DE L'AUTEUR D'OEUVRES MUSICALES

Qu’il soit parolier ou compositeur, l’auteur d’œuvres musicales se voit reconnaitre de par la loi des droits patrimoniaux, d’un droit moral et d’un droit à rémunération légale.

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Publié le 31/05/22 Vu 2 786 fois 0 Par Ronn Hacman
LES CONTRATS DE L'EDITION MUSICALE

Un auteur aura pourra interlocuteur principal l’éditeur musical dont l’activité essentielle est de tirer un maximum de revenus des œuvres créées. Un auteur rencontrera au cours de sa carrière deux contrats principaux avec cet interlocuteur.

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Publié le 23/05/22 Vu 9 280 fois 0 Par Ronn Hacman
LES CONTRATS DE LA PRODUCTION MUSICALE

Au cours de sa carrière professionnelle, un artiste-interprète se verra confronter principalement à trois contrats spécifiques à l’industrie phonographique en vue de l’exploitation de l’enregistrement de son interprétation, le master.

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Publié le 16/05/22 Vu 1 375 fois 0 Par Ronn Hacman
LONGUE VIE AUX NFT! MORT AUX CGV?

Toute révolution génère de nombreuses incertitudes juridiques. Le parachèvement de la promesse du web 3.0 de suppression des intermédiaires via les NFT impliquera un cadre innovant assurant sécurité juridique et confiance des acteurs.

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