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Publié le 20/07/22 Vu 339 fois 0 Par Ronn Hacman
DROIT DE LA MUSIQUE: LA NEGOCIATION DU SAMPLE

Le développement du sampling a rendu l’exploitation de reproductions fragmentaires fréquente. L'exploitation de l'œuvre composite créée implique une autorisation d'exploiter l'œuvre et le master.

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Publié le 11/07/22 Vu 467 fois 0 Par Ronn Hacman
L'EXPLOITATION DES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE DANS LES CONTRATS D'ARTISTE

Depuis 20 ans, les annonceurs associent l'image et les valeurs véhiculées par les artistes afin de promouvoir leurs produits et services. L'exploitation commerciale des droits dérivés est devenu un élément substantiel du contrat d'artiste.

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Publié le 06/07/22 Vu 359 fois 0 Par Ronn Hacman
LES DROITS VOISINS DU PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQUE

Le producteur phonographique est la personne qui prend l’initiative et la responsabilité de la première fixation sonore. Il se voit accorder deux droits voisins du droit d’auteur: un droit d’autoriser et un droit à rémunérations légales.

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Publié le 21/06/22 Vu 2 408 fois 1 Par Ronn Hacman
NFT & INDUSTRIE MUSICALE : LE DEBUT DE LA FIN DES PLATEFORMES DE STREAMING

Les NFTs pourraient restructurer profondément l’industrie de la musique. Le passage à la décennie d’une blockchain décentralisée permettra aux artistes de se placer au cœur de l’écosystème et de capter directement plus de valeur.

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Publié le 13/06/22 Vu 387 fois 0 Par Ronn Hacman
LES DROITS DE L'AUTEUR D'OEUVRES MUSICALES

Qu’il soit parolier ou compositeur, l’auteur d’œuvres musicales se voit reconnaitre de par la loi des droits patrimoniaux, d’un droit moral et d’un droit à rémunération légale.

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Publié le 31/05/22 Vu 515 fois 0 Par Ronn Hacman
LES CONTRATS DE L'EDITION MUSICALE

Un auteur aura pourra interlocuteur principal l’éditeur musical dont l’activité essentielle est de tirer un maximum de revenus des œuvres créées. Un auteur rencontrera au cours de sa carrière deux contrats principaux avec cet interlocuteur.

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Publié le 23/05/22 Vu 466 fois 0 Par Ronn Hacman
LES CONTRATS DE LA PRODUCTION MUSICALE

Au cours de sa carrière professionnelle, un artiste-interprète se verra confronter principalement à trois contrats spécifiques à l’industrie phonographique en vue de l’exploitation de l’enregistrement de son interprétation, le master.

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Publié le 16/05/22 Vu 285 fois 0 Par Ronn Hacman
LONGUE VIE AUX NFT! MORT AUX CGV?

Toute révolution génère de nombreuses incertitudes juridiques. Le parachèvement de la promesse du web 3.0 de suppression des intermédiaires via les NFT impliquera un cadre innovant assurant sécurité juridique et confiance des acteurs.

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Publié le 09/05/22 Vu 781 fois 0 Par Ronn Hacman
LE NFT À l’ÉPREUVE DU DROIT FISCAL

Face au silence du législateur, on s’appuie sur la législation fiscale existante et qui ne règle pas clairement le statut fiscal du NFT. Etat des lieux des régimes applicables.

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Publié le 02/05/22 Vu 858 fois 0 Par Ronn Hacman
LE SMART CONTRACT VA-T-IL REMPLACER LE DROIT DES CONTRATS?

Le droit adopte toujours de prime abord une posture de précaution face aux nouvelles technologies. Bien que le développement exponentiel du smart contract soit inexorable, des obstacles freinent une smart contractualisation intégrale.

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