Bonjour Droit, Justice, Management public, Développement & Sécurité humaine
Publié le 10/01/2018, vu 1782 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maurice Amos
Cet article présente les précisions de la Cour de cassation sur la caractérisation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la faute inexcusable de l'employeur en contentieux général de la sécurité sociale.

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