L'adaptation territoriale et urbaine aux ODD est l'appellation que j'utilise pour qualifier l'adaptation de l'urbanisme et l'aménagement du territoire aux ODD.
Lire la suiteCet article présente les précisions de la Cour de cassation sur la caractérisation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la faute inexcusable de l'employeur en contentieux général de la sécurité sociale.
Lire la suiteCet article présente les diverses responsabilités qui peuvent être recherchées à l’encontre des géotechniciens dans les dommages résultant des désordres affectant un ouvrage. À la lumière des textes législatifs et réglementaires et des jurisprudences administrative, judiciaire et européenne, il met en évidence deux types de géotechniciens : un, ayant qualité de prestataire intellectuel non réputé constructeur dont la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle peut être recherchée sur le fondement du droit commun ; un autre, réputé constructeur, qui relève de la responsabilité spécifique de constructeur.
Lire la suiteAmos MAURICE - Docteur Droit public | M.E.J. | M.Sc. | LL. L. | L.E.A.A.C. | Ancien élève ÉCOA | Ancien avocat en Haïti | Consultant Juridique indépendant |
Par MAURICE Amos le 26/02/2018 à 14:08
Merci pour votre question. Si les avis des CRRMP vous apparaissent irréguliers et contraires à ...
Par SAMOTHRACE le 24/02/2018 à 17:18
Le CRRMP statue sur l'existence ou pas d'un lien essentiel et direct entre une maladie ...