La responsabilité des géotechniciens dans les dommages affectant l'ouvrage

Jurisprudence publié le 22/12/2017 à 09:27, vu 1381 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maurice Amos
Cet article présente les diverses responsabilités qui peuvent être recherchées à l’encontre des géotechniciens dans les dommages résultant des désordres affectant un ouvrage. À la lumière des textes législatifs et réglementaires et des jurisprudences administrative, judiciaire et européenne, il met en évidence deux types de géotechniciens : un, ayant qualité de prestataire intellectuel non réputé constructeur dont la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle peut être recherchée sur le fondement du droit commun ; un autre, réputé constructeur, qui relève de la responsabilité spécifique de constructeur.

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