La responsabilité des géotechniciens dans les dommages affectant l'ouvrage

Publié le Modifié le 12/08/2018 Par Maurice Amos Vu 1 909 fois 0

Cet article présente les diverses responsabilités qui peuvent être recherchées à l’encontre des géotechniciens dans les dommages résultant des désordres affectant un ouvrage. À la lumière des textes législatifs et réglementaires et des jurisprudences administrative, judiciaire et européenne, il met en évidence deux types de géotechniciens : un, ayant qualité de prestataire intellectuel non réputé constructeur dont la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle peut être recherchée sur le fondement du droit commun ; un autre, réputé constructeur, qui relève de la responsabilité spécifique de constructeur.

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Amos MAURICE - Docteur Droit public | M.E.J. | M.Sc. | LL. L. | L.E.A.A.C. | Ancien élève ÉCOA | Ancien avocat en Haïti | Consultant Juridique indépendant |

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