Perte de points ou suspension en 49.9 cm3 ?

Publié le 13/10/2014 Vu 1 324 fois 2
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Est-il en effet possible de perdre des points ou bien de craindre une suspension de votre permis de conduire en cas d'infraction(s) commise(s) au volant ou bien au guidon d'un véhicule ne nécessitant aucun permis (mobylette 49.9, voiturette, vélo, tracteur etc...) ?

Est-il en effet possible de perdre des points ou bien de craindre une suspension de votre permis de conduire e

Perte de points ou suspension en 49.9 cm3 ?
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1 Publié par Visiteur
03/11/2014 15:40

Bonjour,
Etant en suspension de permis pour 6 mois, j'ai fait l'acquisition d'un petit 49,9 cm3 avec lequel je me suis fais arrêter (très vite) pour feu rouge et positif a l'alcotest. Suis-je quand même passible d'un retrait de points ?

2 Publié par Me CHANGEUR
03/11/2014 18:35

Bonsoir, non vous n'êtes pas susceptible de perdre des points. Si toutefois c'était le cas, vous devriez alors former un recours en vous adressant au Fichier national des permis de conduire.

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