Derniers articles

Publié le 11/08/14 Vu 2 119 fois 0 Par Me Elodie Zieba, Toulouse
La Cour de cassation confirme

Dans un arrêt du 9 avril 2014 , la Cour de cassation confirme qu’un e-mail envoyé par l’employeur pour rappeler à l'ordre un salarié peut être qualifié d’avertissement, et considère le licenciement postérieur fondé sur les mêmes faits comme sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 29/07/14 Vu 1 373 fois 0 Par Me Elodie Zieba, Toulouse
Prise d'acte : accélération de la procédure

La loi du 1er juillet 2014 a créé un nouvel article L1451-1 du Code du travail, qui accélère la procédure de prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié en supprimant l'étape de la conciliation et en prévoyant une obligation de statuer dans le mois de la saisine.

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Publié le 23/07/14 Vu 6 654 fois 1 Par Me Elodie Zieba, Toulouse
La conciliation devant le Conseil de prud’hommes : ce qu’il faut savoir

Il est trop souvent difficile pour un salarié ou un employeur d’être confronté à une procédure en droit du travail, et ce par méconnaissance des règles qui régissent le Conseil de prud’hommes. Maître Elodie Zieba tente de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les justiciables confrontés à cette situation. Cette publication est l’occasion de s’intéresser de plus près à l’étape de la conciliation : - Comment l’audience se déroule-t-elle ? - Comment faire pour concilier ? - Est-ce que des condamnations peuvent être prononcées ?

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Publié le 17/07/14 Vu 1 970 fois 0 Par Me Elodie Zieba, Toulouse
La durée minimale de travail de 24h pour les contrats à temps partiel enfin applicable

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a prévu une durée minimale de travail de 24 heures/semaine pour les salariés à temps partiel. L’application de cette mesure avait cependant été reportée au 1er juillet 2014 afin de permettre aux branches de prévoir des dispositifs dérogatoires. Retour sur ce dispositif complexe désormais applicable.

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Publié le 11/07/14 Vu 3 455 fois 0 Par Me Elodie Zieba, Toulouse
La procédure devant le Conseil de prud'hommes: ce qu'il faut savoir

Il est parfois difficile pour un salarié ou un employeur de se voir confronter au Conseil des prud’hommes, et ce par méconnaissance des règles de procédure qui régissent cette juridiction. Maître Elodie Zieba tente de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les justiciables. Cette première publication se veut une présentation générale de la procédure afin de répondre aux quelques questions suivantes: - Qui rend la justice devant le Conseil de prud'hommes? - Quelles sont les différentes étapes de la procédure? - L'avocat est-il obligatoire? - Doit-on obligatoirement être présent lors des audiences?

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