2018

Le Barreau du Luxembourg vient de prendre une décision fondamentale.

L’année 2017 a vu un volume de ventes sur le marché de l’immobilier exceptionnel. Nous approchons le million de ventes (952.000 avec une hausse de 15,5 % par rapport à 2016).

Le Conseil d'Etat avait rendu une première décision dans une affaire « commune de Grenoble » (Conseil d'Etat 17 juillet 2009, n° 301615) qui définissait la notion d‘ensemble immobilier unique pour la construction du stade de GRENOBLE composé, d’une part, d’un parking en sous-sol et, d’autre part, du stade lui-même en rez-de-chaussée avec gradins et tribunes.

Il semble difficile de soulever, avec succès, la prise illégale d’intérêts devant les juridictions administratives.

L’Observatoire national de la profession d’avocat – au sein du Conseil National des Barreaux – continue à faire un travail remarquable d’analyses et de collecte des données. Un questionnaire a été largement publié. Les résultats sont très intéressants.

Après avoir lancé la plateforme de médiation en ligne « MEDICYS », la chambre nationale des huissiers de justice lance une plateforme qui tend à protéger les lanceurs d’alerte. Il s’agit de ALERTCYS.

Le 13 décembre 2017, la Ministre de la Justice a présenté un projet de loi relative à la protection des données personnelles qui adapte aux droits de l’Union Européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

C’est donc à cette date que s’appliquera le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

Un arrêté du 5 avril 2016 a fixé les critères de sélection des donneurs de sang.

Le Président de la République vient de décider l’abandon du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes.