2018

Publié le 17/01/18 Vu 206 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DOCUMENT D’URBANISME : REGULARISATION A TOUT MOMENT !

Lorsqu’un document d’urbanisme a été publié et attaqué devant une juridiction administrative, le juge peut, à tout moment, décider de sursoir à statuer en vue de permettre la régularisation d’un vice affectant ce document.

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Publié le 16/01/18 Vu 245 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
AVOCATS ALGERIENS ET RECIPROCITE

Une avocate algérienne, titulaire d’un CAPA délivré en Algérie, inscrite au Barreau d’Alger, sollicitait son inscription auprès d’un barreau français.

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Publié le 15/01/18 Vu 261 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
NULLITE DU MANDAT DE L’AGENT IMMOBILIER ET HONORAIRES

Les agents immobiliers sont régis par une loi de 1971 dénommé Loi HOGUET. Celle-ci instaure un certain nombre d’obligations notamment en matière de régularité du mandat confié à l’agent.

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Publié le 12/01/18 Vu 197 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME, MEILLEUR REMPART DU SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT

Une nouvelle fois, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rappelé aux Etats l’importance du secret professionnel de l’avocat.

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Publié le 10/01/18 Vu 194 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DES PRATIQUES CONFRATERNELLES !

La lecture de décisions de justice (voir notamment Cour d'Appel de VERSAILLES, 12ème chambre, 14 novembre 2017, n° 16/03356, commenté dans la Semaine Juridique Edition générale n° 50 du 11 décembre 2017 par le Bâtonnier Daniel LANDRY) nous éclaire sur les pratiques confraternelles dans certains barreaux.

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Publié le 09/01/18 Vu 224 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
MOSCOVICI ET LE SECRET PROFESSIONNEL

Pierre MOSCOVICI, commissaire européen, était l’invité de la rentrée du Barreau de PARIS le 1er décembre 2017.

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Publié le 09/01/18 Vu 205 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
AGN AVOCATS CONTRE ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE

AGN Avocats a été créée en 2012. Ils se sont installés au rez-de-chaussée d’immeubles, dans des boutiques avec des vitres transparentes sur lesquelles ils ont noté leurs « domaines de compétence »...

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Publié le 08/01/18 Vu 224 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
COMPTEUR LINKY : PREMIER JUGEMENT

On connait le combat qui est actuellement en cours concernant l’installation des compteurs LINKY (compteur d’électricité dit « intelligent »).

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Publié le 05/01/18 Vu 207 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
BIENTOT UNE CONVENTION EUROPÉENNE SUR LA PROFESSION D’AVOCAT ?

Le projet d’une convention européenne sur la profession d’avocat avance. Il avait été initié par le Conseil des Barreaux Européens en 2016 et avait été obtenu l’inscription à l’ordre du jour de la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme de ce projet.

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Publié le 03/01/18 Vu 192 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
MOLIERE REVIENT, ILS SONT DEVENUS FOUS !

Certaines collectivités territoriales (commune, département ou région) ont adopté une clause « MOLIERE » dans les marchés publics prévoyant l’utilisation de la langue française.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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