Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM) impose aux importateurs européens de déclarer et compenser les émissions carbone de certains produits. Pour rester conforme, éviter les sanctions et optimiser vos coûts, notre cabinet vous propose un accompagnement personnalisé : audit de vos flux, gestion des déclarations CBAM, assistance réglementaire et formation. Grâce à notre expertise juridique, douanière et environnementale, transformez cette contrainte en opportunité stratégique. Anticipez les exigences de la Commission européenne et sécurisez vos activités à l’international. Contactez-nous pour un diagnostic gratuit et préparez-vous efficacement à la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : soyez conforme, évitez les sanctions, valorisez votre stratégie climat
Vous importez dans l’Union européenne ?
Depuis octobre 2023, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) bouleverse les règles du commerce international. Il impose aux importateurs de certains produits à forte intensité carbone de déclarer leurs émissions, et bientôt… de payer une taxe carbone aux frontières de l’UE.
Vous êtes concerné si vous importez :
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Acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène ou électricité
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Depuis un pays tiers hors de l’Espace économique européen
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Et que vos marchandises franchissent une frontière de l’Union européenne
Pourquoi un accompagnement conformité MACF est-il indispensable ?
Le mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone, instauré par la Commission européenne, implique des obligations strictes et un calendrier réglementaire serré. Ne pas s’y conformer peut entraîner :
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Des pénalités financières
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Des blocages douaniers
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Une perte de compétitivité sur le marché européen
Ce que vous devez savoir :
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Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières vise à éviter le "dumping carbone".
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Il est régi par le règlement mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, aussi appelé CBAM en anglais.
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Qu'est-ce que la taxe carbone ? C’est une contribution imposée à l’entrée de l’UE sur les émissions de CO₂ associées à certains produits importés.
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Comment fonctionne la taxe carbone ? Vous déclarez les émissions carbone de vos produits, puis achetez des certificats CBAM à l’UE.
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Qui est concerné par la taxe carbone ? Tous les importateurs européens de produits ciblés.
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Qui paye la taxe carbone ? L’importateur est légalement responsable, mais peut répercuter le coût sur ses fournisseurs.
MACF : une usine à gaz ? Oui. Sauf si vous êtes bien accompagné.
Les services d’accompagnement d'un cabinet d'avocat pour une conformité MACF :
Un cabinet d'avocat peut vous accompagner sur différents aspects pour être en conformité avec le MACF. Ainsi, le cabinet d'avocat fiscaliste vous assistera dans les domaines suivants:
*Audit de vos flux d’importation et évaluation des risques
*Détermination des obligations déclaratives et réglementaires
*Assistance à l’enregistrement sur le portail MACF de l’UE
*Rédaction et validation de vos déclarations CBAM
*Accompagnement aux contrôles douaniers et audits européens
*Formation de vos équipes conformité, juridique et supply chain
*Optimisation fiscale & logistique pour réduire votre exposition au MACF
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Expertise réglementaire pointue
Notre cabinet d'avocat maîtrise le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE dans toutes ses dimensions (juridique, fiscale, douanière, opérationnelle).
Approche personnalisée
Chaque entreprise, chaque chaîne d’approvisionnement est unique. Nous adaptons notre stratégie pour maximiser votre conformité tout en minimisant vos coûts.
Veille constante
Le mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières évolue rapidement. Nous vous tenons informé en temps réel de tout changement.
Le MACF n’est pas une option. C’est une révolution.
La taxe carbone aux frontières de l’Europe reflète une tendance globale vers la décarbonation du commerce. En anticipant, vous transformez une contrainte réglementaire en avantage stratégique. Montrez à vos partenaires et clients que vous êtes acteur de la transition énergétique.
Contactez notre cabinet d'avocat fiscaliste pour un diagnostic
Ne laissez pas la taxe carbone aux frontières Commission européenne freiner votre activité. Prenez une longueur d’avance sur vos concurrents.
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Foire aux questions (FAQ) – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF / CBAM)
Qu’est-ce que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?
Il s'agit d'un système européen imposant aux importateurs de certains produits d’acheter des certificats carbone pour compenser les émissions de CO₂ non taxées dans les pays tiers.
Quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les entreprises importatrices dans l’UE de produits concernés (acier, ciment, etc.), quelle que soit leur taille.
Quel est le calendrier du MACF ?
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2023-2025 : phase transitoire – déclarations obligatoires sans paiement
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2026 : début du paiement via certificats MACF
Le mécanisme d’ajustement carbone est-il une taxe ?
Techniquement non, mais il en a les effets. Il est souvent appelé taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.
