Fiche pratique

Publié le 01/05/25 Vu 372 fois 1 Par NICOLAS Avocat
Valeur en douane et droits de douane : quel impact pour votre entreprise ?

La valeur en douane détermine les droits et taxes à l’importation. Dès lors, il convient de se faire accompagner par un avocat en droit douanier pour sécuriser vos opérations internationales.

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Publié le 13/04/25 Vu 666 fois 0 Par NICOLAS Avocat
Quels articles sont soumis à des droits de douane en provenance des USA vers la France ?

Découvrez quels articles sont soumis à des droits de douane entre les USA et la France, comment les calculer, et comment sécuriser vos importations.

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Publié le 27/03/25 Vu 405 fois 0 Par NICOLAS Avocat
Erreur de Classification Tarifaire : Conséquences et Recours

Erreur de classification tarifaire : amendes, blocages et contentieux. Recours : correction, remboursement ou contestation. Un avocat en droit douanier optimise la conformité et défend vos intérêts.

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Publié le 08/03/25 Vu 848 fois 0 Par NICOLAS Avocat
Recours contre une saisie attribution avec compte bloqué

Comment contestez efficacement une saisie-attribution avec compte bloqué : recours, étapes, et solutions pour récupérer vos fonds.

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Publié le 22/02/25 Vu 1 103 fois 0 Par NICOLAS Avocat
Blocage Saisie-Attribution et Virement Émis : Tout Ce Que Vous Devez Savoir

Le blocage saisie-attribution virement émis empêche l'exécution de virements suite à une saisie sur compte bancaire. Un avocat peut contester la saisie, négocier avec le créancier et obtenir un déblocage.

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