Dans le cadre de vos opérations de commerce international, la valeur en douane de vos marchandises détermine le montant des droits de douane et taxes à payer. Mal calculée, elle peut entraîner des redressements, des pénalités, voire un blocage de vos importations.
Qu’est-ce que la valeur en douane ?
La valeur en douane, c’est la base sur laquelle les douanes calculent les droits et taxes à l’importation. Il s’agit généralement de la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix payé ou à payer pour les marchandises importées, ajusté selon certains éléments imposés par les règles douanières.
Définition de la valeur en douane : selon le Code des douanes de l’Union, la valeur en douane est "le montant qui sert de base pour le calcul des droits de douane à l’importation".
Elle sert à assurer une juste taxation, à prévenir les fraudes et à uniformiser les échanges internationaux. C’est une notion cruciale pour toutes les entreprises impliquées dans le commerce international.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit douanier ?
Lorsqu'une entreprise importe ou exporte régulièrement, elle ne peut pas improviser.
De ce fait, l'accompagnement par un avocat en droit douanier, permet notamment de :
-
Sécuriser vos opérations d’import-export ;
-
Éviter les contentieux avec l’administration des douanes ;
-
Réduire ou contester les redressements douaniers ;
-
Mettre en place des stratégies d’optimisation (valeur transactionnelle vs méthode de substitution).
Par conséquent, dès lors qu'un doute subsite sur la valeur en douane à déclarer, ou sur la valeur en douane d'une marchandise, il est impératif de se faire accompagner.
Erreurs fréquentes en matière de valeur en douane
Voici quelques erreurs que font les entreprises en pratiques :
-
Déclaration d’une valeur uniquement basée sur la facture commerciale, sans ajout des frais réels ;
-
Oubli de redevances ou de commissions ;
-
Sous-évaluation volontaire (risque pénal et fiscal) ;
-
Utilisation d’une méthode de substitution non autorisée sans justification.
Ainsi, il convient de noter que ces erreurs peuvent coûter des dizaines de milliers d’euros à votre entreprise.
Comment éviter ces erreurs de valeur en douane?
Vous êtes importateur, transitaire, ou responsable juridique en entreprise ?
Vous avez un doute sur la valeur à déclarer en douane, ou vous faites face à un contrôle douanier ?
Il convient de se faire accompagner par un avocat en droit douanier qui est spécialsite en valeur en douane.
Il pourra ainsi vous assister et vous conseiller pour :
-
Auditer vos pratiques de détermination de la valeur en douane ;
-
Éviter un contentieux avec l’administration des douanes ;
-
Contester un redressement ou une saisie douanière ;
-
Former vos équipes à la conformité douanière.
