NICOLAS Avocat - Miguel NICOLAS

Fiscalité - Droit douanier - Procédures de saisies

2024

Publié le 16/12/24 Vu 1 144 fois 0 Par NICOLAS Avocat - Miguel NICOLAS
Fiscalité des gains en crypto-monnaies à l’international : ce qu’il faut savoir pour éviter les erreurs

La fiscalité des crypto-monnaies varie selon les pays. L'avocat fiscaliste international aide à éviter les erreurs fiscales, optimiser les gains et assurer la conformité avec les lois locales.

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Publié le 14/08/24 Vu 990 fois 0 Par NICOLAS Avocat - Miguel NICOLAS
Saisie attribution: attribution au créancier du principal et de l'accessoire

La saisie-attribution emporte attribution au créancier saisissant de la créance de somme d'argent disponible dans le patrimoine du tiers saisi ainsi que de ses accessoires exprimés en argent.

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