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Derniers articles

Publié le 16/06/17 Vu 5 075 fois 0 Par Olivier Ligeti - Almatis
Les enfants peuvent-ils témoigner dans  la procédure de divorce de leurs parents ?

Bien souvent, lorsque rien ne va plus au sein d’un couple se sont les enfants qui en sont les premiers témoins. Quand les problèmes mènent au divorce, il est fréquent que les parents soient tentés d’utiliser le témoignage de leurs enfants, ce qui peut poser quelques difficultés sur le plan moral. Le législateur, conscient de ce que l’enfant pourrait se trouver dans une position proche de celle d’un arbitre du conflit parental et soucieux de préserver la paix des familles, s’est emparé de ce sujet. Cela pose la question de savoir, dans le paysage juridique et judiciaire actuel, dans quelle situation l’un des parents peut-il se prévaloir du témoignage de son enfant ?

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Publié le 20/02/17 Vu 1 421 fois 0 Par Olivier Ligeti - Almatis
Réforme : Comment se déroule le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge ?

Le divorce par consentement mutuel n’est possible que lorsque les époux sont d’accord à la fois sur le principe de la rupture et sur ses conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales. Avec la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2017 (1), le nouveau divorce par consentement mutuel est devenu un divorce sans juge matérialisé par un acte d’avocat et non plus par une décision de justice (2), ce qui permet aux époux de ne plus dépendre des délais d’audiencement mais nécessite un travail plus important de la part des avocats (3).

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