pierre-emmanuel, aide en droit pour les étudiants,
prise de contact : juristeach75010@gmail.com
La méthode du commentaire d’arrêt :
Préambule : Il s’agit d’être précis dans la terminologie. Nous parlons de « décision » pour les juges
de première instance et d’« arrêt » pour les juges de la cour de cassation.
Nous allons étudier les différentes étapes qui amènent à commenter un arrêt des juges de la Cour
de cassation.
Ces conseils ne valent pas, selon moi, méthode infaillible et il me semble que chaque étudiant doit
apprendre les différentes méthodes possibles pour créer in fine sa propre méthode. Chaque
individu en effet est différent et possède sa propre structure mentale en laquelle il doit prendre
confiance, alors avance dans ton propre chemin intellectuel. En espérant que mes conseils
viendront nourrir ce chemin.
1ère étape : Venir à l’examen ( c’est peutêtre un détail mais il peut y avoir une peur ou une
réticence à venir à un examen) , cette étape est importante car c’est une fois assis sur sa chaise que
la réflexion commence.
2ème étape : Essayer de prendre plaisir à simplement essayer de comprendre un exercice difficile
à appréhender sans penser au résultat ou à la note finale.
3ème étape : Savoir lire une décision de justice. L’arrêt ne se lit pas linéairement comme un
roman.
Il s’agit de commencer à le lire par la fin, c’est à dire par le dernier attendu ou se trouve la
solution. C’est cet attendu final qui correspond à la solution et qu’il s’agit de commenter.
4ème étape : Identifier en une seconde si l’arrêt correspond à un arrêt de cassation ou à un arrêt de
rejet.
Dans le cas où le visa est présent, c’est à dire l’énoncé de la règle de droit au début de l’arrêt et
commençant par cette formule : « vu l’article ... », l’arrêt est alors de cassation. En plus la mention
« Casse et annule » doit figurer à la fin de l’arrêt.
Dans le cas où l’arrêt est de rejet le visa est absent de l’arrêt et la fin de l’arrêt contient la formule
« Rejette ».
Cette étape est importante car elle permet d’appréhender l’arrêt d’une manière différente.
C’est à dire avec à l’esprit que la décision de la Cour d’appel n’est pas retenue en cas d’arrêt de
cassation et à contrario que la décision des juges de la Cour d’appel est retenue en cas d’arrêt de
rejet.
Il convient, il me semble que ces étapes préalables viennent irriguer votre pensée et votre analyse
de l'arrêt.
Partir avec l'état d'esprit que les éléments de la Cour d’appel seront à apprécier dans une sous
partie dans le cas où l'arrêt est de rejet.
Partir avec l'état d'esprit que les arguments de la partie qui se pourvoit seront apprécier dans une
souspartie dans le cas où l'arrêt est de cassation.
Une fois que l'arrêt a été analysé il convient de rédiger l'introduction qui correspond en réalité à la
rédaction de la fiche de jurisprudence. (Voir Méthode de la fiche de jurisprudence).
A la fin de votre introduction, la solution apportée par la Cour de Cassation doit correspondre
exactement par la problématique que vous élaborée. Au lieu de partir de la question pour trouver la
question, il convient de partir de la réponse de la Cour de Cassation pour trouver la question qui
correspond à votre problématique.
Pour ce qui est des parties, aussi étonnant que cela puisse paraître j'ai remarqué q'un plan type
pouvait être adapté à tous les commentaires.
Cette méthode et ce plan type ne sera donné qu'aux étudiants qui m'auront contacté
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