Fiche pratique

Publié le 29/12/15 Vu 1 131 fois 0 Par pierre-emmanuel
Réforme constitutionnelle et DDHC

Reforme constitutionnelle : Seul les binationaux pourront voir déchoir leur nationalité pour éviter les apatrides. Théoriquement les binationaux de naissance pourront éventuellement faire l'objet d'une condamnation possible durant leur vie qui ne pourra pas être attribuée aux uninationnaux. La DDHC indique que tous les hommes naissent libres et égaux en droit. La réforme crée théoriquement une inégalité de droit par l'existence d'une condamnation possible pour les uns et pas pour les autres. La réforme serait elle même inconstitutionnelle? Serait il nécessaire de modifier l'article le plus célèbre de la DDHC pour faire passer cette réforme? P.E

Lire la suite
Publié le 07/06/15 Vu 1 133 fois 0 Par pierre-emmanuel
Savoir utiliser le Code : disours de la méthode

Savoir utiliser le Code. Enseignant à domicile pour particuliers.

Lire la suite
Publié le 03/05/15 Vu 1 107 fois 0 Par pierre-emmanuel
Lire une décision de justice : discours de la méthode

Savez vous vraiment lire une décision de justice ?

Lire la suite
Publié le 30/04/15 Vu 3 788 fois 0 Par pierre-emmanuel
Réussir sa dissertation en procédure civile : discours de la méthode

Une méthode pour réussir sa dissertation en procédure civile.

Lire la suite
Publié le 27/04/15 Vu 1 094 fois 0 Par pierre-emmanuel
Définissez un terme juridique : discours de la méthode

La méthode pour définir un terme juridique dans votre copie

Lire la suite
Publié le 24/04/15 Vu 984 fois 0 Par pierre-emmanuel
Réussir son titre : discours de la méthode

Elaborez vos titres avec méthode.

Lire la suite
Publié le 17/04/15 Vu 959 fois 0 Par pierre-emmanuel
Défendez vous contre votre nounou

Défendez vous contre votre nounou

Lire la suite
Publié le 17/04/15 Vu 1 040 fois 0 Par pierre-emmanuel
droit civil et le droit de la procédure

Le droit

Lire la suite
Publié le 08/04/15 Vu 924 fois 0 Par pierre-emmanuel
La loi et l'expression limitée

La loi n'est pas le fruit de la volonté générale

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles