Condamnés, par la cour d’assises de la Haute-Loire, à 20 ans de réclusion, Cécile Bourgeon et Berkan Makhouf ont formé un pourvoi en cassation sur décision de leurs avocats respectifs
Lire la suite
Explications étranges de ce jeune automobiliste lors d’un contrôle routier survenu dans le Finistère, dimanche dernier.
Lire la suite
La fédération française des diabétiques (FFD) a annoncé que les restrictions de délivrance ainsi que le renouvellement du permis de conduire pour les personnes diabétiques devraient être assouplies très prochainement.
Lire la suite
A partir de janvier 2019, une nouvelle mesure sera appliquée concernant les permis probatoires. En effet, ces derniers pourront réduire la période probatoire de leur permis en passant une formation « post-permis ».
Lire la suite
Devant le Tribunal pour avoir hébergé les Jihadistes du 13 Novembre 2015, Jawad Bendaoud est certain « à 80% » qu’il sera condamné. Pourtant, ses avocats ont demandé sa relaxe.
Lire la suite
Un radar nouvelle génération est actuellement testé à Marseille. Ce radar, capable de flasher 32 voitures sur 8 voies différentes peut également relever d’autres infractions.
Lire la suite
Un décret effectué le mois dernier donne désormais le droit aux assureurs de vérifier la validité du permis de conduire d’un client. Dans le cadre d’un accident de la route et si un retrait de permis a eu lieu, l’assureur peut refuser d’indemniser son client.
Lire la suite
Un nouvel appareil actuellement testé sur les routes de France : Le Truspeed SE, nouveau radar de poche, permet de détecter les excès de vitesse mais également le port de la ceinture et l’utilisation du téléphone au volant.
Lire la suite
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Gilbert Payet, souhaiterait augmenter le nombre de suspensions de permis de conduire des personnes âgées sur signalement de la famille, des proches ou des médecins.
Lire la suite
Auteur d’une fusillade mortelle, la semaine dernière, dans un lycée de Floride, Nikolas Cruz a été convoqué au Tribunal de Fort Lauderdale pour une audience technique.
Lire la suiteDroit Routier , Droit Pénal et Droit du Préjudice Corporel
***
Tél : 01 47 55 64 55
Portable : 06 50 49 87 17
Email : sven.rauline@neuf.fr
Site : http://maitre-rauline-avocat.fr/