NON REPRESENTATION D'ENFANT

Publié le 16/09/2012 Vu 5 362 fois 1
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Histoire vécue par un père qui ne peut plus revoir sa fille retenue en Allemagne par sa mère.La justice française se déclare incompétente et n'offre aucune solution.

Histoire vécue par un père qui ne peut plus revoir sa fille retenue en Allemagne par sa mère.La justice fra

NON REPRESENTATION D'ENFANT

 

 

Histoire vécue

 

LUNDI 07 NOVEMBRE 2011

Six collégiens d’une classe de 4 ème, en journée découverte, scrutent les recoins de la salle d’audience du Tribunal Correctionnel de Toulon. Ils s’amusent du décor désuet et manifestent leur impatience. Les juges comme d’habitude sont en retard. Curieux, ils se penchent vers mon client et lui demandent ce qu’il fait là.

 Jacques dont j’assure la défense est une victime. Mais comme le Procureur de la République a décidé de ne pas engager de poursuites malgré les dix plaintes qu’il a déposées, il a été obligé de faire délivrer lui même une citation directe à Mme Z pour qu’elle réponde de ses délits de « non représentation d’enfant »  devant le Tribunal Correctionnel. Jacques n’a pas revu sa petite fille depuis octobre 2010. Les collégiens surpris l’interrogent : «  On a volé ton enfant ? ». Oui répond Jacques. Ils enchainent ensuite les questions :  Tu la reverras ? Tu la reconnaitras ? Tu penses  à elle ?  Comment elle s’appelle ?

 

 Jacques a rencontré Mme Z en 2007 à Paris, ils ont vécu ensemble quelques mois. Lorsqu’elle lui a appris qu’elle était enceinte, Jacques était fou de joie, il allait fonder une famille et faisait des projets pour la vie. Mais le lendemain des fêtes de Noel 2007, alors qu’elle était  en vacances en Espagne chez sa mère, Mme Z lui a annoncé par un message internet qu’elle avait décidé de le quitter et qu’elle élèverait seule l’enfant. Après avoir passé quelques semaines dans un chaos complet, Jacques a réussi à surmonter son angoisse, il a pu rétablir le contact avec Mme Z, acceptant tout à l’avance pour le bébé.

 Le 14 mai 2008 Jacques a effectué une reconnaissance pré-natale en France. Béatrice est née le 10 juillet 2008 à Madrid. Mme Z a accepté de reprendre durant quelques mois la vie commune avec Jacques. Au mois de novembre 2008, elle a fait établir par le Consulat d’Allemagne à Marseille, sans en informer Jacques, un passeport pour l’enfant en faisant mentionner exclusivement, le nom de famille maternel.

  Effet de miroir classique, la mère de Mme Z a elle aussi fait modifier l’acte de naissance de sa fille pour substituer à son père génétique espagnol, un beau père de nationalité allemande.Melle Z n’a jamais connu son vrai père, elle ne sait pas pourquoi mais lui en a toujours voulu.

 Le lendemain des fêtes de Noël 2008, Mme Z a annoncé à Jacques, qu’elle partait s’installer avec le bébé en Allemagne.Mais il a appris qu’en réalité elle était en Espagne.

 Le 06 avril 2009, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Toulon a fixé la résidence de Béatrice, au domicile de sa mère en Allemagne, sans plus de précisions et a « accordé » à Jacques un droit de visite et d’hébergement,  réduisant  sa paternité naissante aux seules vacances.

  Jacques a rapidement rencontré des difficultés pour approcher de sa fille chérie. Mme Z attendant toujours le dernier moment pour lui dire oui ou non, laissant planer des doutes,  exigeant qu’il se déplace parfois pour rien ou limitant à deux heures l’entrevue,  estimant que c’était déjà trop long. Il acceptait de parcourir deux mille kilomètres pour une rencontre de cinq  minutes. Mme Z a ensuite interdit les voyages de Béatrice en France estimant qu’il y avait « trop de risques ». Son comportement était d’une infinie cruauté et  savamment orchestré ; elle jonchait le parcours de Jacques de mille servitudes, la souffrance morale était distillée par petites doses, par petites vrilles mortelles. Il s’est accroché, a surmonté toutes les rebuffades, mesquineries, tracasseries et supercheries de dernière minute. Il perfectionnait au fil des mois ses capacités de résistance. Il était capable de tout supporter car dès qu’il apercevait Béatrice, il oubliait tout,  le temps s’arrêtait. Mme Z décidait souverainement  du moment où les apparitions de Béatrice auraient lieu. Jacques devait, lors de chaque rencontre avec sa fille, tout réinventer. Ses amis commençaient à lui dire qu’il devait laisser tomber, mais c’était pour lui simplement inimaginable.

 Au mois de novembre 2009,  Mme Z avec Béatrice, a quitté  l’Espagne pour s’installer en Allemagne,  à Francfort. Entre les vacances de Pâques et l’été 2010, Jacques n’a vu sa fille que trois heures à Francfort, sous surveillance étroite. L’opération visant à se débarrasser définitivement du père a ensuite été facilitée grâce à la coopération active et attentive de la justice allemande. Deux experts psychologues allemands désignés à la demande de Mme Z ont conclu que l’enfant souffrait de difficultés de séparation et qu’elle ne devait surtout pas quitter sa mère. Et comme l’enfant est très perméable à tout ce que dit l’adulte il a été facile de persuader Béatrice que son père était subitement devenu un danger.L’assistante sociale allemande a affirmé que l’équilibre de Béatrice risquait d’être gravement menacé par des déplacements en France. Jacques ne pourrait par conséquent voir sa fille que durant une ou deux heures de temps en temps en Allemagne exclusivement,  en présence de plusieurs observateurs. Il devait aussi impérativement arrêter de perturber sa fille par l’enseignement de la langue et de la culture française. Comme Jacques a montré  de la réticence face à l’énoncé de ces obligations, l’assistante sociale a déposé un rapport dénonçant son attitude, selon elle, « très rigide ».  Par contre, les capacités parentales de Mme Z ont considérées comme « remarquables ».

 A la fin du mois d’août 2010, Jacques a subi les pressions de l’office de la jeunesse de Francfort qui prétendait enquêter sur les conditions de vie de l’enfant en France sans surtout y mettre les pieds ! En réalité, ce service avait pour seul objectif de recueillir des accusations diffamantes et mensongères proférées par Mme Z contre Jacques, de mauvais traitements sur Béatrice.

 Au mois de septembre 2010, alors que l’enfant montrait de l’enthousiasme lorsqu’elle apercevait son père sur internet elle a commencé à montrer des réticences grandissantes, disant « non-non » et partant se cacher lorsque son papa apparaissait sur l’écran de l’ordinateur.

A la fin du mois d’octobre 2010, toute rencontre avec Béatrice sur Skype est devenue impossible. Mme Z qui se destine à être magistrat en Allemagne a déclaré que l’enfant allait très bien depuis qu’elle n’avait plus aucun contact avec son père.

  18 décembre 2010. Ce jour là, Jacques est venu chercher sa petite perle à la gare de Francfort afin de l’emmener en France pour Noël, comme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon l’ordonnait.Mais Mme Z est arrivée au rendez-vous seule.  Elle a menti en affirmant que Béatrice était à l’hôpital, gravement malade. Elle a exigé que Jacques reparte immédiatement en France affirmant qu’il était impossible de transporter l’enfant. Comme Jacques, médecin neurologue, était follement inquiet, il a demandé à en savoir plus. Pour toute réponse, elle s’est mise à hurler « au secours » devant les passants.

 Jacques a été obligé de déguerpir  avant que la police ne vienne l’interpeller. Il est revenu à Francfort deux jours plus tard.Entre temps, il avait vérifié dans tous les hôpitaux si son enfant était hospitalisée, il ne l’a pas trouvée. Il s’est ensuite rendu au domicile de Mme Z. Elle ne l’a pas laissé entrer.  Elle l’a repoussé en hurlant à nouveau : « Béatrice est à l’hôpital ». Elle s’est précipitée dans l’escalier et devant les  voisins s’est mise à hurler comme d’habitude « au secours ».

 Jacques s’est rendu au poste de police pour porter plainte pour non-représentation d’enfant. Mais les policiers allemands lui ont réservé un accueil glacial, ils ont refusé catégoriquement d’enregistrer sa plainte, ont refusé d’intervenir au domicile de Melle Z et ont contesté la validité du jugement français. Mme Z avait entre temps déjà déposé plainte pour violation de domicile. Les policiers ont menacé Jacques de le placer en garde à vue et de déclencher le plan « Enlèvement d’enfant » s’il essayait de voir Béatrice. Il encourait aussi une condamnation à une peine d’emprisonnement de dix ans. Jacques a pu joindre son avocate allemande qui a réussi à le faire libérer en contre partie de sa promesse de quitter immédiatement le territoire allemand, sans sa fille. Jacques est reparti en France, en voiture, à bout de souffle,  sous une tempête de neige. Une semaine plus tard, il est retourné à Francfort. Mais Mme Z avait disparu avec l’enfant.   

14 juillet 2011. Jacques a averti Mme Z qu’il se rend à Francfort le 15 juillet.  Il veut embrasser sa fille qu’il n’a pas pu prendre dans ses bras depuis près d’un an. Mais le 14 juillet 2011, le Tribunal allemand Z rend en urgence un jugement l’interdisant d’approcher son enfant. Le 15 juillet, Jacques qui ne connait pas encore ce jugement, fait les cent pas devant l’immeuble cossu où vit Mme Z. Personne ne répond lorsqu’il  appui sur le bouton de l’interphone,  la porte reste fermée, elle a coupé son téléphone. Le visage de Béatrice n’apparait pas derrière la fenêtre. Au bout d’une heure, son ami le tire par le bras, il  n’y a personne. Au commissariat, l’accueil est toujours aussi brutal, agressif, le policier lui tend le jugement de la veille qui lui interdit de voir sa fille. Jacques est sous le choc de cette décision invraisemblable. Le policier lui donne l’ordre de quitter immédiatement l’Allemagne, dans le cas contraire, il sera incarcéré. Il ne veut que tout s’arrête ce soir dans ce commissariat. Il court au Consulat demander de l’aide,  mais c’est un refus, le Consul ne peut rien faire.

Le Consul est désolé mais ces problèmes de droit familial ne le concernent pas. Il incite Jacques à se soumettre à la justice allemande, il faut par conséquent qu’il reparte en France.

 

De retour à Toulon,  Jacques qui a le sentiment d’avoir été trahi par les autorités françaises me demande de déposer une requête pour faire constater l’obstruction de la justice allemande à l’exercice de ses droits de père.L’audience se déroule devant le Tribunal de Grande Instance de Toulon le 26 juillet 2011.Mme Z ne se déplace pas, elle se fait représenter par un avocat qui confirme  le refus catégorique de sa cliente de laisser Jacques voir son enfant. Ceci porterait selon elle atteinte à son équilibre psychologique, « l’enfant étant très attachée à la mère ne supporterait pas une minute de séparation. » Jacques a préparé un long discours, mais le face à face avec la juge tourne court. Elle refuse d’examiner la requête au prétexte qu’elle doit être déposée devant le Tribunal allemand. Elle refuse d’écouter Jacques.        

 Jacques ne sait plus comment réagir face à ce qu’il ressent comme un négationnisme de son droit à une vie de famille. Sa souffrance est terrible. Comment vivre sans l’être auquel on tient le plus ?   

 Cette justice franco-française n’a aucune logique, il avait respecté scrupuleusement toutes ses obligations, Mme Z aucune et en réponse,  c’est elle qui avait tous les droits, et lui rien.

Les collégiens s’agitent. Jacques vient d’être appelé à la Barre du Tribunal Correctionnel. Mme Z ne s’est pas déplacée.  Elle s’est faite représenter par un avocat qui n’a pas dit un mot, conservant le secret absolu sur la vie de Béatrice. La présidente du Tribunal n’a pas eu un regard pour Jacques, elle ne souhaite pas mettre un visage sur le dossier, pas le temps. Elle ne lui demande pas pourquoi il est là, elle ne lui demande pas depuis quand il n’a pas revu sa fille, pas le temps. Elle se limite à constater qu’il a fait délivrer une citation directe pour non représentation d’enfant, se penche vers les deux assesseurs et  lance en un seul trait: « renvoi au 1er février 2012, consignation de 850 euros à verser par monsieur dans un délai maximum de deux mois,  affaire suivante. » Il faut ainsi attendre, simplement attendre.

 Le procureur ne s’intéresse pas aux citations délivrées par la partie civile. Il a déjà trop de dossiers. Lorsque c’est la victime qui fait le travail à sa place, il ne lève pas le petit doigt, minimise l’affaire. Il ne demande pas à l’avocat de Mme Z où est Béatrice. Les collégiens voulant défendre Jacques ont crié  : « C’est injuste ! » Le juge a répondu :         « Silence ! »  Leur professeur est venu les chercher,  il faut partir.

 Le 1er février 2012, le Juge a déclaré Mme Z coupable des délits de non représentation d’enfant et l’a condamnée à une peine d’amende de 2 000 euros, c’est un super-cadeau, ainsi, elle peut continuer à ne pas donner de nouvelles.La peine qu’elle encourait en France est d’une année d’emprisonnement. En Allemagne, la peine encourue est de dix ans d’emprisonnement pour des faits identiques.

En France, le délit de non représentation d’enfant, est déclassé, le parent victime tombe dans les oubliettes judiciaires, il ne voit s’ouvrir devant lui qu’un immense vide. Jacques a perdu tout contact avec Béatrice. Il devient pour elle, petit à petit, un inconnu.

   

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1 Publié par Visiteur
21/07/2015 15:50

IL Y A DES CLIENTS QUI TOMBENT AUX OUBLIETTES POUR LEUR PROPRE AVOCAT....C EST TRISTE

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