LE NOUVEAU CAS DE DIVORCE : LE REFUS DU DEVOIR CONJUGAL

Article juridique publié le 20/08/2012 à 13:56, vu 27201 fois, 18 commentaire(s), Auteur : Ravaz Christine
La Cour de Cassation a jugé que le refus par une épouse d'exécuter son devoir conjugal est une cause de divorce et se fonde pour le constater sur l'attestation de la maîtresse du mari.


Divorce à la française


"Trop ou pas assez ? Bien ou mal exécuté ? Sur le canapé ou sur le lit pliant ?

 Le 1er février 2012, la Cour de Cassation, a jugé que la non exécution du devoir conjugal est un fait grave qui justifie le prononcé du divorce pour faute.

 Le mari avait communiqué des attestations de sa maîtresse, des enfants majeurs de sa maîtresse, de la femme de ménage de son lieu de travail,  jurant qu’il dormait « sur le canapé du salon. »

 Pour la Cour de Cassation, ces attestations étaient des preuves suffisantes.

      .../...

Finalement, un jour, il déserta définitivement. Après avoir emporté le contenu de deux valises et croisé une dernière fois le regard des voisins,  il s’installa chez une collègue de travail.

 Il venait de temps en temps faire un tour dans son ancien quartier,  sur sa nouvelle moto, avec sa nouvelle alliance, ce que les trois enfants ont remarqué en premier.

  Il n’avait qu’une seule idée en tête : installer au milieu du jardin un panneau « Maison à vendre ». Il avait absolument besoin d’argent. Et elle, elle ne pensait qu’à payer les études des enfants.

 Il devait par conséquent traduire sa femme devant un Tribunal. Et il n’a pas hésité longtemps.…

  .../...

Claudine ne voulait pas divorcer. Il l’a donc assignée en divorce « pour faute » en 2005.

 Il l’a accusée de l’obliger à dormir sur le canapé du salon.

Il avait simplement oublié qu’il n’y a pas de canapé au salon.

Il a aussi affirmé que sa vie de famille était un enfer.

 .../...

Mis à part ce manque de pudeur et ces griefs peu compatibles avec la vérité,  c’était une procédure de divorce incroyablement banale.

La procédure commençait et elle se sentait déjà dépassée.

Elle devenait absolument transparente, découvrait les anxiolytiques.

L’amour étalé devant le Tribunal, des coups dans l’estomac qui se retourne, tout lui faisait mal.

 Confrontée aux mensonges et aux propos blessants proférés  dans les attestations, elle a déposé plainte pour faux témoignage. 

Plainte classée sans suite par le parquet comme d’habitude.

Classée sans suite comme celles qu’elle avait déposées pour les appels téléphoniques malveillants ou pour les lettres anonymes.

Le classement des plaintes en matière familiale est une activité routinière du parquet. Pas étonnant dans ces conditions que tous les deux jours et demi en moyenne, une femme meure sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint.   

90% des cas de maltraitance conjugale restent inconnus de la justice. 

La violence contre les femmes ne se limite pas aux coups et blessures. Elle prend des formes multiples : violences psychologiques, harcèlement moral, mariages forcés.

Lorsque le conjoint insulte, dévalorise avec des propos du genre : « t’es nulle, t’es conne, t’es un tas, tu sens mauvais, t’es mal coiffée, t’es mal habillée, tu ressembles à ta mère », c'est du harcèlement psychologique."

Extraits du livre "AVOCAT A VIF"


Commentaire(s) de l'article

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ricardo [Visiteur], le 30/08/2012 à 21:15
mais comment ce triste sire peut-il encore se décrire comme un..................homme ??? comment peut-il se comporter ainsi en présence de ses TROIS propres enfants ?? Pourquoi le parquet clase t-il TOUJOURS SANS SUITE LES PLAINTES DANS 99 % DES CAS ??? Le parquet refuse t-il de travailler comme tout individu salarié et de surcroit "rétribué" par l'Etat donc les contribuables français ??? preuve de faignantise injustifiée RICHARD
mojmir/gargulak [Visiteur], le 13/09/2012 à 02:21
je vie une choses similaires depuis novembre 2010 .... ala longue c'est lourd je me pose de question sur la mode de claser le plainte sans suite meme si il y as des preuves incortunable
alabenne [Visiteur], le 04/11/2012 à 22:04
Vous croyez vraiment que les insultes et les commentaires dévalorisants sont à sens uniques ?
Que les violence psychologiques, le harcèlement moral, les mariages forcés ne s'exercent pas contre de jeunes hommes fragiles ?
(-non, vous avez raison, car leur fragilité leur interdit d'accéder au statut d'homme, en fait.)
claudine [Visiteur], le 20/04/2013 à 10:27
même expérience chez moi. mon mari se comporte de même, j'ai porté plainte mais il continue plus ou moins sournoisement. Ne prend pas ses enfants depuis aout 2012 et a refusé la première audience devant le juge. Je ne sais pas comment le contrer lui et sa maîtresse.
patrick [Visiteur], le 21/07/2013 à 13:40
Croyez-vous que les insultes et les violences ne soient uniquement que masculines?
Quand on vous dit qu'avec l'avocate "On va te faire cracher au maximum."
Quand on décide d'acheter un lit pour remplacer le lit existant dans la chambre voisine et de s'y installer pour ne plus avoir de rapports conjugaux
Entendre aussi des propos comme "Tais-toi, Ferme ta gueule, Dégage, t'as rien à faire dans la cuisine."

Là, c'est bien une situation vécue, réalité douloureusement ressentie

Les femmes, seules, ne souffrent pas.
andre [Visiteur], le 31/07/2013 à 07:47
BONJOUR .
Nous separe depuis le mois de decembre 2010
Mon ex marie demande maintement d'avoir mon enfants pour tout les week end alors qui a j'aime rien donne a ma fille il voulez meme pas de cette enfants quand je lui et dit que j'ai ete enceinte
est voila que maintent il demande avoir le droit de vite sur ma fille ma fille a maintent deux ans elle connait pas sont pere il est j'aime venue quand j'ai ou pas fille il a meme pas voulue la reconnectre l'avoir .Est pourquoi maintent il aurait le droit de la prendre pour les week end .
Que doit je faire pour pas qu'il est le droit sur ma fille .

merci
mamie [Visiteur], le 30/08/2014 à 18:34
Pareil à la maison,sauf que ma mère a 77 ans et tres malade.Pas asses aider etre seul face a ses monstre
EOLE [Visiteur], le 08/10/2014 à 19:13
AVEC UN MARI SANS HYGIENE SALE BRUSQUE SANS RESPECT
A T-ON L "AUTORISATION" DE REFUSER DE FAIRE LE FAMEUX DEVOIR ???????
S IL NE SE LAVE PAS ET SE DIT PARFAIT : TOUT COMME AGISSAIENT LES HOMMES A L ANCIEN MILLENAIRE .....
Jjl [Visiteur], le 18/06/2015 à 17:44
Bonjour je voudrais savoir si le refus répète de ma femme pour faire l amour depuis 6 mois sans faute de ma part juste un refus pur et simple et normal
Ahouefa [Visiteur], le 22/06/2015 à 08:22
Mon mari tu ne voulais pas faire l'amour avec moi, dès qu'on un petit problème, il me rejette, maintenant c'est pure quand avant que vais-je faire
Ahouefa [Visiteur], le 22/06/2015 à 08:22
Mon mari tu ne voulais pas faire l'amour avec moi, dès qu'on un petit problème, il me rejette, maintenant c'est pure quand avant que vais-je faire
Ahouefa [Visiteur], le 22/06/2015 à 08:22
Mon mari tu ne voulais pas faire l'amour avec moi, dès qu'on un petit problème, il me rejette, maintenant c'est pure quand avant que vais-je faire
nina [Visiteur], le 30/06/2015 à 17:59
lorsqu'un homme est violent, ne tient jamais ses paroles, ne fais jamais de compliments comment vouloir faire l'amour avec lui?
cris [Visiteur], le 29/10/2015 à 00:05
Trente ans de mariage une femme après les deux première années extra que d' amour et sexe .
Deux années plus tard après la naissance de nos deux enfants .trente année sans sexe ou presque une vingtaine de rapports,cela m'a manqué toute ma vie,et aujourd'hui à 62 ans je n'ai jamais trompé mon épouse.moi qui aime le sexe.
j'ai envie de tout quitter être libre .aidé moi
Gwladys [Visiteur], le 25/05/2016 à 05:16
Que dire j'aime mon mari il m'a épousé au moment où j'allais le quitter car il n'y avait plus d'accouplement entre nous. J'ai malheureusement cédé par amour mais sans avoir d'amour en retour. Je lui ai proposé d'aller ensemble voir un conseiller conjugal mais il refuse me dit que ça reviendra mais rien ne viens et je souffre énormément. Il ne veut pas divorcer et je n arrive pas à le tromper que faire ... je me suis piégé toute seule
Angèle [Visiteur], le 27/05/2016 à 08:58
Donc, suivant ses livres, Mme Babaz/Ravaz, peut se convertir, en sexologue, quelle honte pour une avocate dite "des causes perdues"

Surtout ne jamais lui faire confiance, dans n'importe quelle reconversion...
da silva patrick [Membre], le 24/09/2016 à 17:11
Il n y a pas que les femmes qui souffrent et que les hommes qui sont capables de manipulations,ma femme fait tout pour me faire craquer afin d'obtenir la garde seule des enfants.
Louis [Visiteur], le 01/11/2016 à 16:38
Idem. Ma femme me prive de rapports sexuels depuis près de 8 mois et après la naissance du deuxième (qu'elle ne voulait pas au depart) et après 3 mois de chambre à part. Elle dit vouloir retrouver sa liberté, car notre mariage serait une prison pour elle.
En outre, hystérique lors de nos désaccords, qu'elle transforme régulièrement en disputes.
dernièrement une main courante à été déposée contre moi sur la base de "contusions" apparues lorsque j'ai tenté de la maîtriser lors d'une dispute au cours de laquelle j'ai été la cible de jouets pour enfants (tablette Lexibook de 760 grammes, et un cheval à bascule en bois que j'ai bloqué avant qu'il ne soit lancé...). Madame refuse de demander le divorce, au prétexte qu'elle attend que les enfants soient assez grands (en attendant son permis, sa voiture et au passage la nationalité francaise, mais cela elle ne le dit pas!) Est suffisamment malin pour partager le lit conjugal, mais tout en refusant tout rapport sexuel, voire tout contact.
Si j'avais une hygiène médiocre, ce serait compréhensible...
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