Le permis blanc est un aménagement judiciaire de la suspension de votre permis de conduire. Cet aménagement est prévu par l’article 708 du Code de procédure pénale.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de REINS Didier
Par Jujub le 23/03/2025 à 12:08
Bonjour, Dans le cas d'une arrestation sous emprise de l alcool (récidive avec permis ...
Par REINS Didier le 04/10/2024 à 08:27
Bonjour Si votre jugement date de deux semaines ou plus le délai pour faire ...
Par Max22. le 02/10/2024 à 09:52
Bonjour, Dans le cas d'une condamnation avec une récidive légale, j'ai eu comme ...