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Publié le 28/07/20 Vu 3 852 fois 0 Par REINS Didier
Le témoignage en justice : modalités, règles et sanctions.

Cet article présente les règles à respecter pour établir un témoignage devant un tribunal, les sanctions en cas de faux témoignage et des conseils pour bien réagir sur vous en êtes la victime.

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Publié le 10/03/20 Vu 2 665 fois 1 Par REINS Didier
Télétravail : mode d'emploi.

Le télétravail est une modalité d’exécution du travail. En cas d’urgence et de danger résultant d’une épidémie (exemple actuel du coronavirus), il peut être imposé.

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Publié le 07/12/20 Vu 2 619 fois 0 Par REINS Didier
Récupérer son permis de conduire en référé : le référé-suspension.

En cas d'annulation de votre permis, vous pouvez déposer une requête en référé-suspension. Le régime juridique du recours en référé-suspension obéit à des conditions strictes. Explications.

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Publié le 10/02/20 Vu 2 557 fois 0 Par REINS Didier
Requalification du contrat intérim en contrat de travail à durée indéterminée CDI

Le contrat intérim ne peut être conclu que sous des conditions strictes. Si l'une d'elles n'est pas respectée, le travailleur intérimaire peut obtenir la requalification de son contrat en CDI. Explications.

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Publié le 20/06/21 Vu 2 204 fois 0 Par REINS Didier
La suspension de votre permis de conduire par le préfet.

Lorsqu’un automobiliste commet une infraction au code de la route, son permis de conduire peut être suspendu par le préfet. Il existe des voies de recours contre cette décision.

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Publié le 04/05/21 Vu 1 761 fois 0 Par REINS Didier
L'amende forfaitaire en droit routier : moyens de défense.

L'amende forfaitaire entraîne un retrait de points. Il est donc nécessaire de veiller à votre capital de points et contester ces amendes à chaque fois que cela est possible pour conserver son permis.

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Publié le 25/10/20 Vu 1 751 fois 0 Par REINS Didier
La confiscation de votre véhicule : moyens de défense.

Si vous avez commis une infraction au Code de la route, votre véhicule peut être confisqué. Voici les règles essentielles en la matière pour bien se défendre et conserver son véhicule.

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Publié le 06/02/21 Vu 1 552 fois 0 Par REINS Didier
Le permis blanc en droit routier

Le permis blanc est un aménagement judiciaire de la suspension de votre permis de conduire. Cet aménagement est prévu par l’article 708 du Code de procédure pénale.

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Publié le 12/06/20 Vu 1 534 fois 0 Par REINS Didier
Pension alimentaire : Montant et recouvrement.

La pension alimentaire est une somme d’argent versée pour permettre à une personne de subvenir à ses besoins alimentaires. Elle est fixée en fonction de la situation des parties et peut être révisée

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Publié le 08/03/22 Vu 1 459 fois 0 Par REINS Didier
Divorce et dommages et intérêts

Le divorce entraîne diverses conséquences. Parmi celles-ci figure la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts. ATTENTION cependant, car il y a des conditions très précises. Explications.

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