Derniers articles

Publié le 31/03/16 Vu 9 462 fois 0 Par SERGE DIENA
Les compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en matière de contentieux fiscal

compétence en matière de contentieux fiscal

Lire la suite
Publié le 20/02/16 Vu 5 847 fois 0 Par SERGE DIENA
LES PACTES D'ACTIONNAIRES ET LA REPARTITION DES POUVOIRS EN DROIT FRANCAIS ET DROIT ITALIEN

les pactes d'actionnaires permettent de garantir la gestion des pouvoirs sociétaires

Lire la suite
Publié le 20/02/16 Vu 3 573 fois 0 Par SERGE DIENA
LA RESPONSABILITE DU CHEF MILITAIRE EN DROIT PENAL INTERNATIONAL ET CANADIEN

L’étude qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique militaire en droit pénal international.

Lire la suite
Publié le 20/02/16 Vu 2 473 fois 0 Par SERGE DIENA
LES DROITS DES VICTIMES DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Le droit international s’est pendant longtemps désintéressé du sort des victimes.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de SERGE DIENA

Bienvenue sur le blog de SERGE DIENA

Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG