Publié le 31/03/16 Vu 6 402 fois 0 Par SERGE DIENA
Les compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en matière de contentieux fiscal

compétence en matière de contentieux fiscal

Lire la suite
Publié le 20/02/16 Vu 3 256 fois 0 Par SERGE DIENA
LES PACTES D'ACTIONNAIRES ET LA REPARTITION DES POUVOIRS  EN DROIT FRANCAIS ET DROIT ITALIEN

les pactes d'actionnaires permettent de garantir la gestion des pouvoirs sociétaires

Lire la suite
Publié le 20/02/16 Vu 1 275 fois 0 Par SERGE DIENA
LES DROITS DES VICTIMES DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Le droit international s’est pendant longtemps désintéressé du sort des victimes.

Lire la suite
Publié le 20/02/16 Vu 1 228 fois 0 Par SERGE DIENA
LA RESPONSABILITE DU CHEF MILITAIRE EN DROIT PENAL INTERNATIONAL ET CANADIEN

L’étude qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique militaire en droit pénal international.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de SERGE DIENA

Bienvenue sur le blog de SERGE DIENA

Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles