Architecte Vs. inconsistance du mortier de pose à l'origine de désordres sur les dalles de granit des halls d'un aéroport.

Publié le 22/03/2019 Vu 558 fois 0
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Le Tribunal de Grande Instance de TOULON a mis hors de cause l'Architecte du projet d'aérogare en retenant qu'en présence d’autres acteurs sur le chantier et notamment d’un maître d’oeuvre d’exécution et du bureau de contrôle, il n'appartenait pas à l’architecte de faire procéder à des contrôles de la qualité du mortier (TGI TOULON, 17 décembre 2018, RG n°15/01910).

Le Tribunal de Grande Instance de TOULON a mis hors de cause l'Architecte du projet d'aérogare en retenant qu

Architecte Vs. inconsistance du mortier de pose à l'origine de désordres sur les dalles de granit des halls d'un aéroport.

L'Expert judiciaire avait, au stade des responsabilités, exposé que l’architecte avait assuré la direction des travaux mais que l’insuffisance de dosage du mortier de pose n’était pas visible à l’oeil nu et que la surveillance des mélanges, du malaxage et de l’épandage relevaient de l’entrepreneur et/ou du chef de chantier et non de l’architecte.

Il avait néanmoins estimé que l’architecte aurait pu exiger des analyses sur des prélèvements inopinés de mortier de pose en vertu d’une culture de la méfiance préalable.

S'en tenant au contraire aux pièces contractuelles, le Tribunal a conclu que "cette seule déclaration de l'expert sur le fondement de la culture de la méfiance et non de règles professionnelles ne saurait suffire à engager de facto la responsabilité de l'architecte".

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