Derniers articles

Publié le 17/01/20 Vu 873 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Les recours entre coobligés soumis à la prescription de l'art. 2224 du Code civ.

L'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2020 (n°18-25915) vient confirmer que les recours entre coobligés sont soumis à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil.

Lire la suite
Publié le 02/10/19 Vu 498 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
27èmes Rencontres Droit & Construction vendredi 4 octobre 2019 à AIX-EN-PROVENCE

Rendez-vous aux 27e Rencontres Droit & Construction au Grand Théâtre de Provence vendredi 4 octobre 2019.

Lire la suite
Publié le 17/09/19 Vu 395 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Juris’Cup 2019, Droit de Vent

Retour sur la 29ème édition de la Juris’Cup, un colloque et trois jours de régate du 12 au 15 septembre 2019 dans la magnifique rade de Marseille.

Lire la suite
Publié le 26/08/19 Vu 1 326 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Le défaut d'habilitation à agir du Syndic, nouvelle exclusivité des copropriétaires

Le défaut d'habilitation à agir du syndic, nouvelle exclusivité des copropriétaires aux termes du décret du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés.

Lire la suite
Publié le 17/07/19 Vu 952 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Panorama des derniers arrêts de la Cour de cassation en matières civile et immobilière (Mai - Juin 2019)

Retrouvez les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en matières civile et immobilière, avant l'été (Mai - Juin 2019).

Lire la suite
Publié le 17/06/19 Vu 568 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
La médiation, voie de l'avenir

Je suis particulièrement ravie d'avoir suivi une enrichissante formation de 48 heures à la pratique de la médiation, me permettant d'être Avocat accompagnant en médiation ou Médiateur.

Lire la suite
Publié le 13/06/19 Vu 606 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Sur l’importance de la déclaration des activités exercées auprès de l'assureur RCD

La 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé les grands principes attachés aux limites de garantie des contrats d’assurance "RCD" (Cass. 3ème Civ., 18 avril 2019, pourvoi n°18-14028, non publié au Bulletin).

Lire la suite
Publié le 07/06/19 Vu 803 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Panorama des arrêts de la Cour de cassation - Semaine du 6 au 12 mai 2019

Retrouvez les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation intéressant le droit civil (prescription et preuve) et le droit de la copropriété.

Lire la suite
Publié le 04/06/19 Vu 995 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Réaffirmation de l’inopposabilité de la clause de conciliation

La 3ème Chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 23 mai 2019 (n•18-15.286), a réaffirmé l’inopposabilité de la clause contractuelle de conciliation dans le cadre de litiges relevant des articles 1792 et s. du Code civil.

Lire la suite
Publié le 20/05/19 Vu 799 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Panorama des arrêts de la Cour de cassation - semaine du 15 au 21 avril 2019

Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en droit des assurances, droit de l'immobilier et de la construction.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Sophie ROLLAND-GILLOT

Bienvenue sur le blog de Maître Sophie ROLLAND-GILLOT, Avocat conseil et contentieux en droit immobilier et construction au Barreau de Marseille. 

Actualités jurisprudentielles, législatives et calendrier des formations. 

Me contacter? remplissez le formulaire en rubrique contact.

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles