Publié le 17/07/19 Vu 540 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Panorama des derniers arrêts de la Cour de cassation en matières civile et immobilière (Mai - Juin 2019)

Retrouvez les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en matières civile et immobilière, avant l'été (Mai - Juin 2019).

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Publié le 17/06/19 Vu 416 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
La médiation, voie de l'avenir

Je suis particulièrement ravie d'avoir suivi une enrichissante formation de 48 heures à la pratique de la médiation, me permettant d'être Avocat accompagnant en médiation ou Médiateur.

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Publié le 13/06/19 Vu 431 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Sur l’importance de la déclaration des activités exercées auprès de l'assureur RCD

La 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé les grands principes attachés aux limites de garantie des contrats d’assurance "RCD" (Cass. 3ème Civ., 18 avril 2019, pourvoi n°18-14028, non publié au Bulletin).

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Publié le 07/06/19 Vu 551 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Panorama des arrêts de la Cour de cassation - Semaine du 6 au 12 mai 2019

Retrouvez les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation intéressant le droit civil (prescription et preuve) et le droit de la copropriété.

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Publié le 04/06/19 Vu 749 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Réaffirmation de l’inopposabilité de la clause de conciliation

La 3ème Chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 23 mai 2019 (n•18-15.286), a réaffirmé l’inopposabilité de la clause contractuelle de conciliation dans le cadre de litiges relevant des articles 1792 et s. du Code civil.

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Publié le 20/05/19 Vu 610 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Panorama des arrêts de la Cour de cassation - semaine du 15 au 21 avril 2019

Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en droit des assurances, droit de l'immobilier et de la construction.

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Publié le 13/05/19 Vu 398 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
La réforme du mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation

La Cour de cassation adopte, à effet du 1er octobre 2019, de nouvelles règles de rédaction de tous ses arrêts. Le style en sera direct, sans ’attendu’ ni phrase unique.

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Publié le 03/05/19 Vu 851 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Responsabilité civile du notaire et désordres affectant le bien vendu

La première Chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 10 avril 2019 (n•18-14.987), statue sur le devoir de conseil et d’information du notaire.

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Publié le 26/04/19 Vu 927 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
L’expert face à l’urgence immobilière

Intervention de Monsieur Thierry AZEMA, magistrat, Président de la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Marseille, lors des Entretiens Phocéens tenus le 26 avril 2019 à la Maison de l’Avocat de Marseille.

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Publié le 24/04/19 Vu 967 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Panorama des arrêts de la Cour de cassation - semaine du 1er au 7 avril 2019

Retrouvez les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation, intéressant plus particulièrement le droit des assurances, le droit des baux et le droit de l'urbanisme.

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Bienvenue sur le blog de Maître Sophie ROLLAND-GILLOT, Avocat conseil et contentieux en droit immobilier et construction au Barreau de Marseille. 

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