Loi ELAN : douze mesures intéressant l'immobilier et la construction.

Publié le Par Sophie ROLLAND-GILLOT Vu 280 fois 0

Douze mesures intéressant l’immobilier et la construction à retenir dans le cadre de la loi ELAN parmi lesquelles : - le permis de déroger - la préfabrication d’ouvrage - l’étude géotechnique imposée aux sols gonflants - les travaux de finition à la charge de l’acquéreur en VEFA - les bailleurs sociaux dispensés du titre II de la loi MOP et du concours d’architecture - l’entrée du carbone dans la performance des bâtiments... La publication du décret dont les premiers projets voient le jour, est attendue au premier semestre 2019.

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