Publié le 17/06/19 Vu 439 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
La médiation, voie de l'avenir

Je suis particulièrement ravie d'avoir suivi une enrichissante formation de 48 heures à la pratique de la médiation, me permettant d'être Avocat accompagnant en médiation ou Médiateur.

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Publié le 13/06/19 Vu 467 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Sur l’importance de la déclaration des activités exercées auprès de l'assureur RCD

La 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé les grands principes attachés aux limites de garantie des contrats d’assurance "RCD" (Cass. 3ème Civ., 18 avril 2019, pourvoi n°18-14028, non publié au Bulletin).

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Publié le 07/06/19 Vu 597 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Panorama des arrêts de la Cour de cassation - Semaine du 6 au 12 mai 2019

Retrouvez les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation intéressant le droit civil (prescription et preuve) et le droit de la copropriété.

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Publié le 04/06/19 Vu 806 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Réaffirmation de l’inopposabilité de la clause de conciliation

La 3ème Chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 23 mai 2019 (n•18-15.286), a réaffirmé l’inopposabilité de la clause contractuelle de conciliation dans le cadre de litiges relevant des articles 1792 et s. du Code civil.

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Blog de Sophie ROLLAND-GILLOT

Bienvenue sur le blog de Maître Sophie ROLLAND-GILLOT, Avocat conseil et contentieux en droit immobilier et construction au Barreau de Marseille. 

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