L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ

Publié le Vu 1 833 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ

(Belga) L'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter a précisé, samedi, qu'il n'avait pas été reconnu, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, comme l'un des responsables de la fraude fiscale dans l'affaire de Croÿ, qui a été jugée jeudi.

L'avocat a été condamné à 6 mois de prison avec sursis dans ce dossier, sur base d'une prévention relative à une assemblée générale, arguée de faux, a-t-il souligné. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi le prince Henri de Croÿ-Solre à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale. Deux autres hommes d'affaires, Bernard Ouazan et Anton MacGovern, ont également été condamnés pour avoir participé à la fraude mise en place par le prince. Dans ce procès, parmi les quarante-quatre prévenus, un avocat et un notaire ont également écopé de peines avec sursis, sans avoir cependant été directement liés à la fraude, ont-ils précisé. "Le tribunal a retenu à mon encontre une seule prévention relative à une assemblée générale établie le 21 décembre 1994 par un notaire, arguée de faux. Le juge a remis en cause la date d'une procuration relative à cette assemblée", a expliqué l'avocat concerné, Me De Wagter. Le prince de Croÿ-Solre avait été inculpé, dans les années '90, pour avoir organisé un vaste réseau frauduleux via le "système des sociétés de liquidités", montage fiscal visant à diminuer la base imposable d'une société. La fraude avait été estimée à 75 millions d'euros. 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de TAJER

Etudiant en Droit specialisé en Droit des affaires et Fiscalité, je souhaite approfondir ma culture juridique et publier des articles, commentaires, analyses afin d'élargir mon champ de compétences en la matière et par la suite les faire valoir

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Dates de publications
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles