L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ

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L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ

(Belga) L'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter a précisé, samedi, qu'il n'avait pas été reconnu, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, comme l'un des responsables de la fraude fiscale dans l'affaire de Croÿ, qui a été jugée jeudi.

L'avocat a été condamné à 6 mois de prison avec sursis dans ce dossier, sur base d'une prévention relative à une assemblée générale, arguée de faux, a-t-il souligné. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi le prince Henri de Croÿ-Solre à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale. Deux autres hommes d'affaires, Bernard Ouazan et Anton MacGovern, ont également été condamnés pour avoir participé à la fraude mise en place par le prince. Dans ce procès, parmi les quarante-quatre prévenus, un avocat et un notaire ont également écopé de peines avec sursis, sans avoir cependant été directement liés à la fraude, ont-ils précisé. "Le tribunal a retenu à mon encontre une seule prévention relative à une assemblée générale établie le 21 décembre 1994 par un notaire, arguée de faux. Le juge a remis en cause la date d'une procuration relative à cette assemblée", a expliqué l'avocat concerné, Me De Wagter. Le prince de Croÿ-Solre avait été inculpé, dans les années '90, pour avoir organisé un vaste réseau frauduleux via le "système des sociétés de liquidités", montage fiscal visant à diminuer la base imposable d'une société. La fraude avait été estimée à 75 millions d'euros. 

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Blog de TAJER

Etudiant en Droit specialisé en Droit des affaires et Fiscalité, je souhaite approfondir ma culture juridique et publier des articles, commentaires, analyses afin d'élargir mon champ de compétences en la matière et par la suite les faire valoir

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