Derniers articles

Publié le 09/07/12 Vu 2 687 fois 1 Par TAJER
Débiteurs solidaires des droits d'enregistrement et procédure de redressement

Le défaut de convocation d'un des débiteurs solidaires devant la commission départementale rend la procédure irrégulière.

Lire la suite
Publié le 05/07/12 Vu 3 735 fois 2 Par TAJER
Conférence sur la TVA dans les échanges internationaux

Les nouvelles règles de facturation, le futur de la TVA ainsi que les règles en matière de livraisons intracommunautaires font partie des sujets abordés lors de cette conférence organisée les 14 et 15 juin derniers sur le thème de la TVA à l’international.

Lire la suite
Publié le 04/07/12 Vu 5 009 fois 1 Par TAJER
Restitution du prix en cas de résolution d'une vente à la demande du sous-acquéreur

Si le sous-acquéreur agit en résolution de la vente non contre son propre vendeur mais contre le fabricant, seul celui-ci est tenu de restituer le prix en cas de prononcé de la résolution de la vente.

Lire la suite
Publié le 03/07/12 Vu 1 321 fois 0 Par TAJER
Publié le 02/07/12 Vu 1 266 fois 0 Par TAJER
Publié le 02/07/12 Vu 1 160 fois 0 Par TAJER
Publié le 30/06/12 Vu 1 333 fois 0 Par TAJER
Publié le 30/06/12 Vu 1 649 fois 0 Par TAJER
Publié le 29/06/12 Vu 2 530 fois 0 Par TAJER
Publié le 28/06/12 Vu 1 205 fois 0 Par TAJER
A propos de l'auteur
Blog de TAJER

Etudiant en Droit specialisé en Droit des affaires et Fiscalité, je souhaite approfondir ma culture juridique et publier des articles, commentaires, analyses afin d'élargir mon champ de compétences en la matière et par la suite les faire valoir

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Dates de publications
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles