Fiscal

Publié le 09/07/12 Vu 2 709 fois 1 Par TAJER
Débiteurs solidaires des droits d'enregistrement et procédure de redressement

Le défaut de convocation d'un des débiteurs solidaires devant la commission départementale rend la procédure irrégulière.

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Publié le 05/07/12 Vu 3 757 fois 2 Par TAJER
Conférence sur la TVA dans les échanges internationaux

Les nouvelles règles de facturation, le futur de la TVA ainsi que les règles en matière de livraisons intracommunautaires font partie des sujets abordés lors de cette conférence organisée les 14 et 15 juin derniers sur le thème de la TVA à l’international.

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Publié le 03/07/12 Vu 1 330 fois 0 Par TAJER
Publié le 02/07/12 Vu 1 277 fois 0 Par TAJER
Publié le 02/07/12 Vu 1 166 fois 0 Par TAJER
Publié le 30/06/12 Vu 1 658 fois 0 Par TAJER
A propos de l'auteur
Blog de TAJER

Etudiant en Droit specialisé en Droit des affaires et Fiscalité, je souhaite approfondir ma culture juridique et publier des articles, commentaires, analyses afin d'élargir mon champ de compétences en la matière et par la suite les faire valoir

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