Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 sera débattu à compter du 16 juillet par le Parlement

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 sera débattu à compter du 16 juillet par le Parlement

Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a remis lundi matin à Jean-Marc Ayrault son audit sur les finances publiques de la France, à la veille du discours de politique générale du Premier ministre.

M. Migaud qui s’exprime s’exprime actuellement dans le cadre d’une conférence de presse.

Le rapport souligne que pour l’année 2012, des mesures correctrices doivent être prises, afin de compenser le risque de manque à gagner sur les recettes que la Cour évalue à ce stade dans une fourchette de 6 à 10 Md€.

« L’effort à fournir en 2013 sera beaucoup plus important » insiste la Cour des Comptes.Dans l’hypothèse d’une croissance de 1%, la Cour l’évalue à 33 Md€ de mesures nouvelles.

Selon un communique paru sur la chaîne de l’Assemblée Nationale, «  Jean-Marc Ayrault dévoilera l’essentiel des mesures retenues lors de son discours de politique générale mardi à la tribune de l’Assemblée nationale.

Puis le projet de loi de finances rectificative sera présenté mercredi en Conseil des ministres avant d’être débattu, à compter du 16 juillet, par le Parlement réuni en session extraordinaire ».

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Etudiant en Droit specialisé en Droit des affaires et Fiscalité, je souhaite approfondir ma culture juridique et publier des articles, commentaires, analyses afin d'élargir mon champ de compétences en la matière et par la suite les faire valoir

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