Publié le 09/10/19 Vu 104 fois 0 Par VISALEX
Parents d'enfants français : Comment obtenir et conserver son titre de séjour ?

La qualité de parent d’enfant français confère à son titulaire un droit au séjour indiscutable, dès lors que la filiation biologique paternelle n’est pas contestable, et que le parent étranger justifie ...

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Publié le 08/10/19 Vu 277 fois 0 Par VISALEX
VISALEX Paris / Rémy AMSELLEM Selarl d'avocats :

Focus sur l'acquisition de la nationalité par les conjoint(e)s de ressortissant(e)s français(es)

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Publié le 07/10/19 Vu 239 fois 0 Par VISALEX
Refus de visa et anomalie dans les actes d'état civil : un contentieux foisonnant ...

Il est courant de voir l'administration consulaire fonder un refus de visa sur le motif tiré de l'irrégularité des actes d'état civil qui lui ont été présentés par le requérant.

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Publié le 07/10/19 Vu 232 fois 0 Par VISALEX
Titre de séjour Passeport Talent : le boxeur international sans revenus suffisants, n'y a pas droit

C'est le sens de la décision rendue le 31/12/2018 par la première Chambre de la Cour Administrative d'appel de DOUAI

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Publié le 07/10/19 Vu 298 fois 0 Par VISALEX
Pour les étrangers non-européens, créateurs d’entreprise en France : le titre de séjour « entrepreneur-profession libérale »

Le projet de création d’une société en France par un mandataire social étranger non européen désireux de s’y installer, fait l’objet d’un examen attentif par l’autorité administrative préfectorale ou consulaire

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Publié le 07/10/19 Vu 169 fois 0 Par VISALEX
Le retrait de la carte de résident pour fraude

La rupture précoce de la vie commune entre un ressortissant étranger et son conjoint français peut être la source de tracas lorsqu'elle intervient peu de temps après la délivrance d'une carte de résident de dix ans.

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Réseau national d'avocats en Immigration et Nationalité

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