Derniers articles

Le secret de la confession face aux lois de la République

Publié le 16/10/21 Vu 1 951 fois 1 Par Wassim Lamouchi

Qu’est-ce que le secret de la confession et en cas de litige, est-il possible d'en invoquer sa primauté sur les dispositions légales françaises pour se soustraire à certaines obligations ?

Le règlement des litiges maritimes dans la partie orientale du bassin méditerranéen : modes de résolutions existants, perspectives envisageables pour la région

Publié le 25/12/20 Vu 2 196 fois 0 Par Wassim Lamouchi

Les litiges relatifs à la délimitation maritime sont courants. Trois voies possibles pour un règlement pacifique : le recours judiciaire (TIDM et CIJ) ou le recours à une médiation internationale.