Actualité législative

Publié le 16/10/21 Vu 759 fois 1 Par Wassim Lamouchi
Le secret de la confession face aux lois de la République

Qu’est-ce que le secret de la confession et en cas de litige, est-il possible d'en invoquer sa primauté sur les dispositions légales françaises pour se soustraire à certaines obligations ?

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Publié le 25/12/20 Vu 1 087 fois 0 Par Wassim Lamouchi
Le règlement des litiges maritimes dans la partie orientale du bassin méditerranéen : modes de résolutions existants, perspectives envisageables pour la région

Les litiges relatifs à la délimitation maritime sont courants. Trois voies possibles pour un règlement pacifique : le recours judiciaire (TIDM et CIJ) ou le recours à une médiation internationale.

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