Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?
Lire la suiteAvant de commencer, il est important d'être conscient de tous les frais qu'entraîne la création d'une entreprise. Pour vous aider à évaluer vos frais, nous vous proposons une liste de tout ce qui vous sera indispensable.
Lire la suiteLa mise en place du règlement intérieur d'une association loi 1901 nécessite de suivre plusieurs étapes : son élaboration et son adoption, sa déclaration et sa publication puis son éventuelle approbation par l'administration concernée. Découvrez nos conseils pratiques.
Lire la suiteDe la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ?
Lire la suiteLe conseil d'administration est chargé de veiller au bon fonctionnement de l'association loi 1901 et d'appliquer les décisions prises par l'assemblée générale. Est-il obligatoire ? Qui sont les membres du conseil d'administration ? Comment prend-il ses décisions ?
Lire la suiteLe gérant de votre SARL souhaite mettre fin à ses fonctions et vous souhaitez procéder à la nomination d'un nouveau gérant. Quelles formalités faut-il respecter ? Le changement de gérant doit-il être publié ?
Lire la suiteUne association n’a pas l’obligation d’être administrée par un bureau. Les attributions de cet organe peuvent en effet être confiées au conseil d’administration ou à un autre organe.
Lire la suiteDans un certain nombre d'hypothèses, vous pouvez être amené à autoliquider la TVA. En quoi cela consiste-t-il ?
Lire la suiteRien n'interdit à une association loi 1901 d'avoir des activités économiques ou commerciales. Dès lors, peut-elle bénéficier d'un bail commercial ?
Lire la suiteEn principe, le bail commercial ne peut interdire de manière absolue et générale la cession du bail à l'acquéreur du fonds de commerce. Mais des clauses peuvent venir imposer le respect de certaines formalités.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations