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Publié le 11/03/24 Vu 284 fois 0 Par Crozafon Jean-Luc
La médiation territoriale

Les élus locaux sont régulièrement sollicités ou confrontés à des situations conflictuelles pour lesquelles le recours à un médiateur peut s'avérer opportun

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Publié le 11/03/24 Vu 229 fois 0 Par Crozafon Jean-Luc
L'accord de médiation : un contrat et un mode de résolution d'un litige

Le développement de la médiation ne constitue ni un abandon, ni une défiance, ni un renoncement à un meilleur fonctionnement de la Justice, mais un moyen de résoudre les litiges sans s’en remettre au seul juge saisi du contentieux.

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Publié le 02/05/20 Vu 585 fois 0 Par Crozafon Jean-Luc
Un nouveau droit d'alerte professionnelle pour les agents victimes de harcèlement sexuel

Comment garantir l’effectivité du droit à la protection contre les violences internes et harcèlements dans la fonction publique ? Les nouvelles dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

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Publié le 02/03/14 Vu 10 886 fois 0 Par Crozafon Jean-Luc
RPS et souffrance au travail

Vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique

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Publié le 22/07/13 Vu 2 903 fois 0 Par Crozafon Jean-Luc
Santé au travail : nouveau cadre réglementaire

La loi du 20 juillet 2011 et ses textes d'application modifient le rôle des médecins du travail et le fonctionnement des services de santé au travail.

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Publié le 21/02/13 Vu 8 249 fois 0 Par Crozafon Jean-Luc
Santé au travail : pour une approche globale

L’évolution des besoins de santé et la recherche d’une plus grande effectivité du droit a conduit à multiplier les approches juridiques : l’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels et l’organisation d’une médecine de prévention spécifique constituent ainsi aujourd’hui les trois « piliers » d’un dispositif complexe.

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Publié le 31/01/13 Vu 5 882 fois 0 Par Crozafon Jean-Luc
Sécurisation de l'emploi: les suites de l'ANI du 11 janvier 2013

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi ouvre un chantier législatif qui devrait profondément modifier certains chapitres du code du travail.

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Publié le 17/01/13 Vu 12 348 fois 1 Par Crozafon Jean-Luc
La juridiction de proximité : consolidation ou remise en cause ?

La juridiction de proximité instaurée en 2002, puis formellement supprimée en 2011 a finalement été prolongée pour deux ans par la loi du 24 décembre 2012. C'est l'occasion de rappeler l'intérêt de préserver cette juridiction et d'en améliorer le fonctionnement.

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