Médiation

Publié le 11/03/24 Vu 427 fois 0 Par Crozafon Jean-Luc
La médiation territoriale

Les élus locaux sont régulièrement sollicités ou confrontés à des situations conflictuelles pour lesquelles le recours à un médiateur peut s'avérer opportun

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Publié le 11/03/24 Vu 428 fois 0 Par Crozafon Jean-Luc
L'accord de médiation : un contrat et un mode de résolution d'un litige

Le développement de la médiation ne constitue ni un abandon, ni une défiance, ni un renoncement à un meilleur fonctionnement de la Justice, mais un moyen de résoudre les litiges sans s’en remettre au seul juge saisi du contentieux.

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