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Compétence principale : Droit en général

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Informations complémentaires

  Après un doctorat en droit à l'Université de Paris 1, j'ai poursuivi une carrière de DRH dans le secteur privé (France Telecom) et dans le secteur public (collectivités locales). En parallèle, j'ai poursuivi le développement de compétences juridiques, comme chargé d'enseignement dans plusieurs Universités, puis juge de proximité et magistrat exerçant à titre temporaire .

 Mon expérience de praticien du droit m’a conduit à intervenir dans des domaines juridiques étendus : droit public, droit pénal, droit du travail, contentieux civils de proximité, droit des nouvelles technologies, etc.

 J'exerce comme magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de BREST depuis 2008 et j'ai été formé aux Modes de Réglement Amiable des Différends. 

Magistrat

Magistrat non professisonnel auprès du TGI (tribunal judiciaire) de Brest, du TI (chambre de proximité) de Morlaix, et du Tribunal de l'incapacité de Rennes  :

- audiences civiles (contentieux de la protection, tutelles majeures, surendettement, ...)

- assesseur au tribunal correctionnel et cour d'assises

- présidence des formations de jugement du tribunal de l'incapacité 

Chargé d'enseignement

-     Institut international d’administration publique (droit public)

-     Université de Paris II (IEJ) en 1986 et 1987 (droit administratif)

-     Ecole Nationale Supérieure des PTT en 1989 et 1990 (droit des télécommunications)

-     Institut d’Etudes Politiques de Rennes de 1994 à 1996 (droit du travail)

-     Ecole supérieure de commerce de Brest depuis 2009 (droit du travail et environnement social de l’entreprise)

  Recherche et publications

Thèse pour le doctorat de 3° cycle (droit privé) :

L’emprunt de techniques de droit administratif par le droit du travail, sous la direction de G.Lyon-Caen, 1984, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Droit de l’informatique et des télécommunications, en coll. avec J. Huet et H. Maisl, 1991, éd LITEC

Etudes et commentaires publiés (revues à comités de lecture) :

 Droit de l’exécution des peines

La compétence de la juridiction administrative en matière d’exécution des peines en milieu libre, Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé N°2 – avril/juin 1985

Responsabilité du service public pénitentiaire, note sous CE 19 mai 1985  JCP 1986, 20 603 et note sous CE 27 mars 1985 JCP 1986, 20 550

Droit des télécommunications

Le marketing direct Juris PTT n° 16,1989

Les transactions à distance Juris PTT n° 18, 1989

L’illégalité des discriminations tarifaires Juris PTT n°10, 1987

La régulation du secteur des télécommunications Juris PTT n° 19, 1990

Pub et Fax Juris PTT n°19, 1990

Le régime juridique des écoutes téléphoniques, Droit de l’informatique et des télécoms,1989/2

La loi sur la réglementation des télécommunications Juris PTT n° 21, 1990

Organisation judiciaire

La juridiction de proximité : consolidation ou remise en cause ? Revue administrative n°370, 2009

Droit du travail

Le contrôle juridictionnel de la sanction disciplinaire, Droit social n°3 mars 1985

La publicisation du droit syndical, Revue administrative n°226 juillet /aout 1985

Les obligations des salariés et des agents publics en dehors de leur service, Rev adm n°231 mai/juin1986

Les conditions du licenciement d’un médecin contractuel, note sous CE 18 janvier 1985 Dalloz 1985 p.386

Le chantier législatif de l'adaptation du droit du travail à la crise, après l'accord social du 11 janvier 2013, Revue Administrative, n° 392

La santé au travail : nouveaux enjeux, nouveau cadre réglementaire, La semaine juridique, ed.soc. n° 24 , 11 juin 2013, 1245

RPS et souffrance au travail : vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique, La semaine juridique, ed.soc. n°3, 21 janvier 2014

Un nouveau dispositif d'alerte professionnelle pour les agents publics victimes de violences et de harcélements sexuels,  2020

Autres :

- Collaborateur régulier et membre des comités de rédaction des revues Droit de l’informatique et des télécoms et Juris-PTT (jusqu’en 1995)

- Responsable de la Escuela de Negocio et des programmes de post-grados, en partenariat avec plusieurs Universités argentines (1998)

- Coordinateur du dossier de présentation au concours Carlos Pellegrini « Invertir en la Gente », contribution du Groupe TELECOM au développement de la formation universitaire en Argentine (2001)

- Participation au projet UTER (université des territoires) de l’ESC Brest (2009)