etrangers sans droit

Bulletin mensuel de TERRA
Réseau scientifique de recherche et de publication

TERRA Mensuel n°3 - novembre 2010

(ordre chronologique inversé)
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Livres choisis :

Séverine Dessajan, Nicolas Hossard, Elsa Ramos, « Immigration et identité nationale » : une altérité revisitée , L’Harmattan, 2010 : http://www.reseau-terra.eu/article1055.html

Olivier Le Cour Grandmaison (dir.), Douce France : rafles, rétentions, expulsions , Paris : Seuil / RESF , oct. 2009 : http://www.reseau-terra.eu/article914.html

Jérôme Valluy (dir.), "Xénophobie de gouvernement, nationalisme d’Etat", Cultures & ...

Les députés UMP ont institué mardi des conditions pour pouvoir bénéficier de l'Aide médicale d'État (AME), qui permet à quelque 215.000 étrangers en situation irrégulière et aux ressources inférieures à 634 € par mois d'être pris en charge à 100% par la Sécurité sociale.

Les bénéficiaires de l'AME devront désormais payer un droit de 30€ par an, sauf les mineurs. Seuls leurs conjoints et leurs enfants garderont la qualité d'ayant-droits, jusqu'alors également reconnus aux ascendants et aux collatéraux. Les caisses d'assurance-maladie pourront dorénavant vérifier que, une fois l'ouverture des droits obtenus, le bénéficiaire de l'AME réside toujours en France. Les directeurs des caisses pourront récupérer ...

Pour les personnes qui ne sont pas ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou suisse, le Ministère de l'Immigration publie une liste par région de métiers ouverts aux étrangers pour lesquels la demande locale est forte.

Les métiers les plus recherchés dans ce groupe relèvent des services aux particuliers. Au sein de cet ensemble, les professions liées aux activités touristiques (aides de cuisine, animateurs socioculturels, employés de l’hôtellerie…) figurent parmi les plus demandées,
caractérisées par un recours important au personnel saisonnier.
D’autres fonctions des services aux particuliers sont également en tension, telles que les aides à domicile et les employés ...

L’enregistrement des titres de séjour est informatisé dans un fichie central, placé sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur. L’Ined effectue une exploitation statistique non nominative de ce fichier, qui lui permet de produire une statistique plus complète de l’immigration (incluant les entrées de ressortissants communautaires) et de respecter plus scrupuleusement les recommandations internationales.

La deuxième partie de cet article est consacrée à une comparaison du niveau et de la structure des flux français avec ceux de notre voisin britannique, qui a adopté une définition des flux migratoires conforme aux recommandations des Nations unies.

Par ailleurs, la France n’est actuellement pas en mesure de ...

Le Conseil d'Etat remet en cause la liste des pays d'origine sûrs de l'OFPRA

ASH n° du 23 juillet 2010

"Droit d'asile : le Conseil d'Etat revoit la copie de l'OFPRA sur les pays d'origine 'sûrs'", se sont félicitées vendredi 23 juillet huit associations de défense des droits des étrangers.
Ces organisations (voir encadré) avaient saisi la Haute Juridiction administrative en février dernier pour lui demander d'annuler la décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), qui avait révisé en novembre 2009 la liste des 17 pays dont les ressortissants demandant l'asile en France passent par une procédure accélérée, ne leur permettant pas de bénéficier d'un appel ...

Délibération relative aux conséquences discriminatoires de l’usage abusif du statut de travailleur saisonnier n° 2008-283 du 15/12/2008

La pratique des employeurs, validée par l’administration des Bouches-du-Rhône, consistant à recruter des travailleurs agricoles marocains pendant de nombreuses années, souvent sur la même exploitation agricole, sous couvert de contrats " OMI " systématiquement renouvelés et prolongés, empêche l’application des dispositions relatives à l’emploi et à la protection sociale, en raison du statut dans lequel ils ont été " enfermés ", avec le concours de l’administration.
Le détournement abusif d’utilisation des contrats " OMI ", visant par voie de conséquence les seuls ...

Le réclamant, de nationalité marocaine, est employé depuis 1982 comme travailleur agricole, sur la même exploitation sous couvert de contrat d’introduction de travailleur saisonnier dit contrat " OMI ". Il s’est vu refuser un titre de séjour par le préfet.
Le Conseil d’Etat juge qu’eu égard notamment à l’ancienneté de la présence de l’intéressé en France, dont il n’a jamais été éloigné plus de quatre mois, au caractère systématique de l’allongement de la durée de son séjour à huit mois, à la circonstance que l’intéressé exerçait, chaque année, des activités qui n’étaient pas uniquement celles de production agricole prévues par ses contrats saisonniers, pour une durée dont il n’est pas ...

Voici un lien vers un site de qualité pour toutes celles et ceux qui ont une demande d'asile à faire. vous y trouverez des rapports, des décisions de justice classés par thèmes qui pourront vous aider à argumenter et à convaincre de la réalités des percécutions devant l'OFPRA ou la CNDA

http://actu.exiles10.org/

L' "Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »", produit du travail d'un ensemble d'associations (ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature) est disponible en ligne sur le site du Gisti. Il est suggéré de lui offrir une diffusion aussi large que possible, en vue de susciter les réactions qui s'imposent, avant l'examen du projet de loi à la rentrée :

http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1975

"Le film Ulysse Clandestin (93'), et les autres films qui lui sont associés, s'y emploient. Le court métrage introductif de Thomas Lacoste Il fut des peuples libres qui tombèrent de plus haut (17') revient sur la constance de l'exclusion des étrangers de la cité, à partir d'un texte du sociologue Abdelmalek Sayad (extrait de L'immigration ou les paradoxes de l'altérité, Ed. Raisons d'agir, 2006) et d'une adaptation de la pièce chorégraphique Self portrait camouflage (52') de la danseuse et chorégraphe Latifa Laâbissi. Les dix entretiens longs, avec les intervenants du film choral qui reviennent sur leurs recherches, constituent une mise en perspective et un approfondissement essentiels.

Pour sortir des dangereuses ...