"Chacun doit être traiter de façon identique par la Loi"
renouvellement des passeports et des cartes d'identité
Publié le 05/03/2010, vu 55 fois, 0 commentairesNombreux sont ceux qui aujourd'hui sinterrogent sur la légalité de l'exigence de prouver sa nationalité française lors de renouvellement de passeport ou de carte d'identité. Deux circulaires très récentes justifient l'attitude des préfectures.
Vous ne devriez pas avoir de souci si vous possédez une carte d'identité datant d'après 1995 ou un passeport électronique ou biométrique. Le doute justifiant de prouver sa nationalité peut provenir d'une incohérence avec le titulaire ou de falsification.
Naissance de la DDCSPP; mort de la DDASS
Publié le 21/01/2010, vu 251 fois, 0 commentairesREFORME RGPP
LA RÉORGANISATION AU NIVEAU RÉGIONAL (CENTRE)
Le niveau régional est le niveau de droit commun des politiques publiques de l’Etat sur le territoire ; le niveau de référence n’est plus le département mais le niveau régional,
- pour le pilotage des politiques publiques, le préfet de région a autorité sur les préfets de département et dispose d’un pouvoir d’évocation,
- le préfet de région a autorité sur les directions régionales des administrations civiles de l’Etat, directions qui sont réorganisées sur la base des périmètres ministériels (à l’exception de l’organisation de l’action éducatrice, des actions d’inspection de la législation du travail et ...
Nouveaux détenteurs et détentrices d’un titre de séjour : des trajectoires familiales et professionnelles contrastées
Publié le 06/01/2010, vu 192 fois, 0 commentairesAujourd’hui, les migrations féminines prennent de plus en plus d’importance dans les circulations migratoires. Parmi les nouveaux bénéficiaires d’un titre de séjour, les femmes sont nettement majoritaires (54 %). Les nouveaux migrants forment une population très hétérogène.
Selon qu’ils vivent ou non en couple au moment de la migration puis de l’installation en France, les profils des hommes et des femmes migrants varient fortement. Les femmes viennent plus souvent rejoindre leur conjoint étranger installé en France, alors que les hommes sont plus souvent régularisés ou bénéficiaires de l’asile. Au moment de l’obtention du titre de séjour, les femmes ont une moins bonne maîtrise du français, ce qui contribue à ...
que dit-on des étrangers en cette fin d'année 2009?
Publié le 22/12/2009, vu 233 fois, 0 commentaires1) Actualité
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- Expulsion collective d’Afghans : La justice française constate son illégalité [Gisti] / 15 décembre 2009 /
A propos de son maintien en rétention, l’un des Afghans a contesté, avec l’aide de la Cimade, la légalité d’un prolongement de 5 jours à Coquelles près de Calais. Le juge des libertés et de la détention de ...
La fin de la régularisation par le travail à partir d'une liste de métiers
Publié le 05/11/2009, vu 488 fois, 0 commentaires
Le conseil d'Etat vient d'annuler la restriction des régularisations exceptionnelles sur la base du travail selon une liste de 35 métierstranscription des actes d'état civil au consulat en particulier pour l'Algérie
Publié le 16/10/2009, vu 5008 fois, 0 commentaires
La transcription des actes de mariage, de naissance, de divorce... est nécessaire afin que ces actes sont reconnus en franceCertificat de nationalité pour les français établis à l'étranger
Publié le 16/10/2009, vu 1037 fois, 1 commentaires
Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...Le lien social et l’exclusion - être en lien avec qui, avec quoi, avec quelles valeurs, avec quels moyens ?-
Publié le 14/10/2009, vu 689 fois, 0 commentairesLe lien social et l’exclusion
- être en lien avec qui, avec quoi, avec quelles valeurs, avec quels moyens ?-
La formule de la fracture sociale, porteuse politiquement, ne s'embarrasse pas de définition. Or, il faut se méfier des effets de mode, des pièges de l'exclusion et des risques de confusion dans l'emploi des termes de pauvreté et d'exclusion et donc de lien social. Cependant, même si l'histoire montre que, de tout temps, des situations de pauvreté et d'exclusion ont existé, leur présence aujourd'hui, dans les sociétés d~abondance, oblige à comprendre les chemins qui conduisent à ces situations.
Comprendre, c'est cerner, au delà des situations particulières et individuelles, les parcours que R. CASTEL, nomme ...
les Forces vives de Guinée
Publié le 13/10/2009, vu 216 fois, 0 commentaires...
Une circulaire détermine le sérieux du cursus des étudiants étrangers
Publié le 02/10/2009, vu 412 fois, 0 commentaires
Le ministère de l'Immigration détaille, dans une circulaire, les critères en fonction desquels sont renouvelées les cartes de séjour portant la mention « étudiant ». Des critères « dégagés par la jurisprudence » et qui, sans remettre en cause la possibilité pour les étudiants étrangers d'exercer sous certaines conditions une activité professionnelle pendant ou à l'issue de leurs études, tournent autour d'une seule et même idée : il s'agit de vérifier le caractère « réel et sérieux » des études suivies par l'intéressé, en particulier durant les trois années du cycle devant aboutir à l'obtention d'une licenceAccès au travail: titres de séjour et dispenses
Publié le 25/09/2009, vu 1969 fois, 0 commentaires
En ces temps de crise, l'accès au marché du travail pour les étrangers est encore plus restreint qu'auparavant. Cet article rappelle les procédures et les démarches nécessaires à l'autorisation de travailler qui fait tant défaut à la capacité de s'intégrer des citoyens étrangers de notre pays.Accéder rapidement à un article du code des étrangers
Publié le 18/09/2009, vu 838 fois, 0 commentaires
Les lettres envoyées par les préfectures, les CAF..., comportent des références à des articles de loi pas toujours facile à trouver. Ce document vous permet de les retrouver rapidement, il reprend l'ensemble du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile.Visa long séjour dispensant d'une carte de séjour
Publié le 16/09/2009, vu 2197 fois, 0 commentairesCette procédure simplifiée, en cours depuis le 01 juin 2009, permet dans certains cas d’obtenir un visa long séjour dispensant de la demande d’un titre de séjour. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre en quatre étapes, ainsi que le formulaire à remplir en téléchargement
1. Vous voulez séjourner en France en qualité de
• travailleur salarié (contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à 12 mois),
• travailleur temporaire (contrat de travail d’une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois),
• conjoint de français,
• d’étudiant,
• de visiteur.Les immigrés ont-ils plus d'enfants que les autres ?
Publié le 15/09/2009, vu 293 fois, 0 commentaires
L’enquête Étude de l’histoire familiale livre des données extrêmement précises sur la fécondité des hommes et femmes immigrés. Réalisée auprès d’une personne adulte sur cent dans le cadre du recensement de 1999 (235 000 femmes et 145 000 hommes), elle renseigne pour la première fois à cette échelle sur les dates de naissance des enfants, la nationalité à la naissance, le lieu de naissance et la date d’arrivée en France métropolitaine pour les personnes nées outre-mer ou à l’étranger. Pour disposer d’un effectif de naissances suffisant, l’étude porte sur l’ensemble des années 1991-1998.Petites histoires sur les centres de rétention
Publié le 09/09/2009, vu 228 fois, 0 commentairesL'harmonisation du "traitement humain" des retenus vers laquelle tend l'Europe avec le pacte de l'immigration est l'aboutissement, pour le moment, d'une succession de petites histoires franco françaises qui interpellent et pourraient nous faire honte. Heureusement nous n'avons pas assez de mémoire pour nous souvenir que nous n'en avons pas assez !!!
